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Belgique – Plafonnement de la « réduction groupe cible – premier engagement » à dater du 1er janvier 2022

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Belgique – Plafonnement de la « réduction groupe cible – premier engagement » à dater du 1er janvier 2022

décembre 1, 2021 - < 1 min

Depuis un certain temps, la réduction illimitée pour le premier engagement suscite de nombreuses critiques (de la part de la politique) en raison de son coût élevé par rapport à son effet insuffisant sur l’emploi. Il a dès lors été décidé de remplacer l’exonération totale des cotisations de base par une exonération trimestrielle de 4.000,00 EUR au maximum. 

Depuis 2016, la réduction des cotisations patronales pour les six premiers engagements était organisée comme suit :

  • une exonération totale des cotisations de base pour une durée indéterminée lors de l’embauche d’un premier travailleur ;
  • une réduction forfaitaire pour un nombre fixe de trimestres lors de l’embauche du deuxième jusqu’au sixième travailleur inclus.

À partir du 1er janvier 2022, la réduction pour le premier engagement sera réduit à un forfait trimestriel de max. 4.000,00 EUR pour un travailleur à temps plein occupé pendant la totalité du trimestre (au lieu d’une exonération totale des cotisations de base). La réduction restera toujours applicable sans limite de temps.

La réduction pour le deuxième au sixième travailleur ne change pas.

Les conditions spécifiques de l’application de cette réduction restent également inchangées pour l’instant. La possibilité pour l’employeur en matière d’optimisation (choisir, chaque trimestre, le travailleur à qui s’appliquera la réduction), reste elle aussi inchangée.

Il n’y a pas de période de transition: le 1er janvier 2022, les réductions en cours  (premier engagement avant 2022) seront également converties dans le cadre du forfait susmentionné.

En pratique, cette modification des règles du jeu entrainera des conséquences que pour les (premiers) travailleurs dont la rémunération brute dépasse ± 16.000,00 EUR par trimestre.

 

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