Le weekend dernier, le gouvernement belge a décidé – vu les nouvelles mesures de lockdown – de renouveler l’application du régime de chômage temporaire pour force majeure-Corona pour toutes les entreprises touchées par la crise.
Désormais, il n’est donc plus nécessaire de remplir des conditions préliminaire (p.ex. le fait de pouvoir démontrer 20% de jours de chômage au cours du second trimestre 2020 ou d’appartenir à un secteur considéré comme particulièrement touché par la crise) pour recourir à ce régime de chômage temporaire.
Comme au 2ème trimestre 2020, le régime de chômage temporaire est identique pour les ouvriers et employés.
Les formalités à respecter pour sa mise en place restent identiques :
– le cas échéant, information au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale,
– notification individuelle aux travailleurs
– communication de la DRS scénario 5 à l’ONEm en fin de mois.
Les entreprises qui ont dans l’intervalle eu recours à des systèmes de chômage temporaire classique (p.ex. pour motifs économiques ou pour employés) peuvent désormais passer au régime précité de chômage temporaire pour force majeure-Corona.
Ce régime assoupli est en principe accepté pour tous les employeurs jusqu’au 31 mars 2021.