En communauté germanophone, les subventions AktiF et AktiF PLUS ont remplacé les réductions groupes-cibles et d’autres mesures telles que les plans Activa et Activa start depuis le 1er janvier 2019, après un an d’application, des précisions ont été apportées à ces mesures.
Les mesures AktiF et AktiF PLUS, de quoi s’agit-il?
Il s’agit incitants financiers destinés aux employeurs qui embauchent certains types de demandeurs d’emploi inoccupés:
– domiciliés en région wallonne de langue allemande; et
– inscrits auprès du Arbeitsamt der DG (ADG); et
– et qui, en outre, répondent à certaines autres conditions.
Lors de l’engagement d’un demandeur d’emploi issu du public cible concerné par la mesure AktiF ou AktiF PLUS, l’employeur peut bénéficier d’une subvention qui lui est versée sous forme d’avances mensuelles par le ministère de la Communauté germanophone.
Les nouveautés:
A partir du 1erjanvier 2020, des précisions ont été apportées aux incompatibilités et au paiement des subventions.
Les incompatibilités
Les subventions ne sont pas accordées à l’employeur qui engage un bénéficiaire des mesures AktiF ou AktiF PLUS qu’il avait déjà occupé l’année antérieure.
Dorénavant, le Gouvernement déterminera de formes particulières d’occupations pour lesquelles un travailleur bénéficiaire des mesures Aktif et Aktif PLUS pourra être occupé auprès du même employeur. Il s’agirait de formes d’occupations « à court terme » ou « précaires ».
Par ailleurs, tant la subvention ne pourra désormais plus être octroyée dans le cadre d’un contrat étudiant.
Refus du paiement des subventions
La demande peut être refusée si les conditions d’octroi ne sont pas remplies au moment de l’introduction de celle-ci.
Une précision a été apportée : même si la demande a été approuvée, le Ministère peut refuser de payer les subventions si les conditions ne sont pas/plus remplies après l’approbation de la demande.