Afin d’éviter des conséquences fiscales et/ou sociales pour les travailleurs frontaliers contraints – en raison des mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus – d’effectuer tout ou partie de leurs activités en télétravail à domicile et non dans leur pays d’activité habituel, divers assouplissements ont été prévus.
En matière de sécurité sociale, il avait été décidé en fin 2021 de prolonger l’application des règles particulières jusqu’au 30 juin 2022.
La Belgique et le Luxembourg ont désormais décidé de prolonger les accords bilatéraux existants en matière fiscale également jusqu’au 30 juin 2022.
Les accords bilatéraux conclus avec l’Allemagne et la France ont entretemps également été prolongées jusqu’à la même date.
Jusqu’à cette date, les travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en télétravail à domicile, en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus, peuvent donc compter sur le fait que les jours de travail correspondants:
– seront attribués au pays d’activité habituel et que les revenus perçus ces jours-là resteront imposables dans ce pays;
– ne seront pas pris en considération dans le cadre de la détermination du régime de sécurité sociale applicable et n’auront dès lors pas d’influence sur celui-ci.