La facturation \u00e9lectronique obligatoire est un sujet de conversation fr\u00e9quent avec les responsables de PME … il est grand temps de clarifier ce que cela implique :<\/p>\n
La facturation \u00e9lectronique : c\u2019est quoi exactement ?<\/strong> Cette \u00e9volution \u00e9tait \u00e9galement n\u00e9cessaire pour permettre le reporting \u00e9lectronique (DRR) qui permet aux administrations des diff\u00e9rents \u00e9tats membres de l\u2019UE de calculer en temps r\u00e9el tant les d\u00e9clarations TVA des assujettis que les listings intracommunautaires.<\/p>\n Passer \u00e0 la facturation \u00e9lectronique : obligatoire et quand ?<\/strong> Qui doit envoyer et\/ou recevoir ses factures en format PEPPOL ?<\/strong> Exception \u2013 2 :<\/strong> lorsqu\u2019un fournisseur assujetti belge facture \u00e0 un client, assujetti \u00ab exempt\u00e9 \u00bb, il n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019utiliser la facturation \u00e9lectronique PEPPOL pour ses factures de ventes. Par contre, entre membres d\u2019une m\u00eame Unit\u00e9 TVA, il faut bien utiliser la facturation \u00e9lectronique.<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique : comment \u00e7a marche ?<\/strong> Il est donc n\u00e9cessaire de s\u2019abonner \u00e0 une plateforme permettant de r\u00e9diger, d\u2019envoyer et de recevoir les factures au format PEPPOL. Diff\u00e9rentes propositions commerciales commencent \u00e0 appara\u00eetre mais, pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9el avantage de la facturation \u00e9lectronique (l\u2019encodage automatique dans la comptabilit\u00e9), il est conseill\u00e9 d\u2019utiliser la plateforme propos\u00e9e par votre bureau comptable. En effet, en utilisant la plateforme compatible avec le programme de votre comptable,<\/strong> vos factures de ventes et d\u2019achats seront automatiquement transmises en temps r\u00e9el au programme qui pourra r\u00e9aliser un \u00ab pr\u00e9-encodage \u00bb \u00e0 v\u00e9rifier par un collaborateur. Par contre, si vous choisissez une plateforme ind\u00e9pendante du logiciel de votre comptable, vous aurez toujours l\u2019obligation de lui envoyer tous les fichiers PEPPOL envoy\u00e9s (factures de ventes) et re\u00e7us (factures d\u2019achats) \u00e0 la fin de la p\u00e9riode TVA.<\/p>\n D\u00e9duction fiscale et points d\u2019attention …<\/strong> Avec les factures PEPPOL, il ne sera plus possible de modifier \/ corriger une facture apr\u00e8s son envoi : l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une note de cr\u00e9dit sera indispensable !<\/p>\n Enfin, le d\u00e9lai d\u2019\u00e9mission des factures (intracommunautaire) sera r\u00e9duit afin de limiter la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de faire passer une facture de fin de trimestre sur le trimestre suivant (obligation de facturation actuelle : au plus tard le 15e jour du mois qui suit l\u2019op\u00e9ration imposable).<\/p>\n Pour vous accompagner dans cette \u00e9volution importante pour votre activit\u00e9, l’\u00e9quipe Neoviaq peut vous proposer des solutions correspondant \u00e0 vos besoins et en vous assurant de tirer le meilleur parti de cette nouvelle obligation<\/strong> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La facturation \u00e9lectronique obligatoire est un sujet de conversation fr\u00e9quent avec les responsables de PME … il est grand temps de clarifier ce que cela implique : La facturation \u00e9lectronique : c\u2019est quoi exactement ? La facturation \u00e9lectronique consiste \u00e0 envoyer et recevoir ses factures dans un format digital sp\u00e9cifique : les fichiers au format […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":2237,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4226","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLa facturation \u00e9lectronique consiste \u00e0 envoyer et recevoir ses factures dans un format digital sp\u00e9cifique : les fichiers au format PEPPOL.
\n<\/strong>
\nCe format de fichier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 express\u00e9ment pour disposer d\u2019un mod\u00e8le uniforme europ\u00e9en permettant aux programmes de toujours trouver le m\u00eame type d\u2019information au m\u00eame endroit et, donc, de pouvoir encoder \u00ab automatiquement \u00bb ces factures.<\/p>\n
\nL\u2019utilisation de la facturation \u00e9lectronique est un projet europ\u00e9en qui est d\u00e9j\u00e0 d\u2019application en France, Italie et Pologne.
\nDans ce cadre, la Belgique<\/strong> appliquera la facturation \u00e9lectronique de mani\u00e8re obligatoire au format PEPPOL, pour les PME, \u00e0 partir du 1er janvier 2026<\/strong> mais … avec une s\u00e9rie d\u2019exceptions !
\nA partir de cette date, il ne sera plus possible d\u2019utiliser un autre format de facture, entre professionnels, que le format PEPPOL : les PDF, Excel, Word, etc … c\u2019est termin\u00e9 !<\/p>\n
\nL\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique s\u2019applique tant aux factures qu\u2019aux notes de cr\u00e9dit correspondantes mais, uniquement, dans les relations B2B ; soit uniquement entre professionnels … avec des exceptions.
\nR\u00e8gle de base :<\/strong> les fournisseurs, assujettis TVA en Belgique, doivent \u00e9mettre une facture au format PEPPOL pour tous leurs clients assujettis identifi\u00e9s \u00e0 la TVA en Belgique.
\n
\nException – 1 :<\/strong> les assujettis \u00ab forfaitaires \u00bb, \u00ab forfaitaires agricoles TVA \u00bb, \u00ab exempt\u00e9s \u00bb (m\u00e9decins, banques, assurances, \u00e9coles, etc) et les assujettis non \u00e9tablis en Belgique n\u2019ont pas l\u2019obligation d\u2019utiliser la facturation \u00e9lectronique PEPPOL pour leurs factures de ventes.<\/p>\n
\nLe format PEPPOL impose de r\u00e9diger la facture avec un programme sp\u00e9cifique qui supporte ce format : il n\u2019est pas possible de convertir un PDF, un document Word ou un tableur Excel en PEPPOL.<\/p>\n
\nPour favoriser le passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique, une d\u00e9duction fiscale est introduite qui permet de d\u00e9duire \u00e0 120% les frais<\/strong> relatifs au programme de facturation PEPPOL (abonnement, formation, etc) et, cela, pour les frais expos\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2024 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2028.<\/strong> Si vous r\u00e9alisez des \u00ab investissements \u00bb dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction pour investissement major\u00e9e de 15.5% en 2024 et 20% en 2025.<\/p>\n