Les fluctuations importantes des prix \u2013 notamment de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 peuvent fortement affecter la rentabilit\u00e9 des offres et des contrats. Les entreprises doivent donc se demander : comment se pr\u00e9munir contre des co\u00fbts impr\u00e9vus qui rendraient les contrats existants d\u00e9favorables ?<\/p>\n
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Limiter la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres<\/strong><\/p>\n Lors de la vente de biens ou de prestations de services, il peut s\u2019\u00e9couler un certain temps entre l\u2019\u00e9mission de l\u2019offre et la livraison ou l\u2019ex\u00e9cution du service. Pendant cette p\u00e9riode, les prix d\u2019achat ou d\u2019autres co\u00fbts peuvent fortement augmenter.<\/p>\n Une premi\u00e8re solution consiste \u00e0 limiter clairement la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre, par exemple \u00e0 une semaine, en l\u2019indiquant express\u00e9ment dans l\u2019offre. Les entreprises peuvent aussi utiliser des \u00ab\u202fprix du jour\u202f\u00bb. La loi ne fixe aucune dur\u00e9e minimale de validit\u00e9 des offres.<\/p>\n <\/p>\n Clauses de r\u00e9vision des prix dans les contrats<\/strong><\/p>\n Il est \u00e9galement possible d\u2019inclure des clauses de r\u00e9vision des prix dans les contrats ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces clauses pr\u00e9cisent dans quelles circonstances et dans quelle mesure les prix peuvent \u00eatre ajust\u00e9s, par exemple en fonction de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n Pour \u00eatre valides, ces clauses doivent respecter certaines conditions\u202f:<\/p>\n Pour les contrats conclus avec des consommateurs, des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent\u202f: une augmentation unilat\u00e9rale du prix n\u2019est l\u00e9gitime que si le client peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sans frais avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau prix.<\/p>\n <\/p>\n Si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu<\/strong>\u202f<\/strong>: la <\/strong>\u00ab<\/strong>\u202f<\/strong>Doctrine de l<\/strong>\u2019<\/strong>impr<\/strong>\u00e9<\/strong>vision<\/strong>\u202f<\/strong>\u00bb<\/strong><\/p>\n En l\u2019absence de clause sp\u00e9cifique, une forte hausse des prix peut permettre d\u2019invoquer la \u00ab\u202fDoctrine de l\u2019impr\u00e9vision\u202f\u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5:74 du Code civil belge.<\/p>\n Elle permet \u00e0 chaque partie de demander une ren\u00e9gociation du contrat si un changement de circonstances impr\u00e9visible rend son ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse. Les conditions sont\u202f:<\/p>\n Avant toute action judiciaire, il est n\u00e9cessaire de proposer d\u2019abord une ren\u00e9gociation au cocontractant. Si celle-ci \u00e9choue, le tribunal peut adapter le contrat ou y mettre fin, en tout ou partie.<\/p>\n <\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Dans un contexte de march\u00e9s instables, il est crucial pour les entreprises\u202f:<\/p>\n Les fluctuations importantes des prix \u2013 notamment de l\u2019\u00e9nergie et des mati\u00e8res premi\u00e8res \u2013 peuvent fortement affecter la rentabilit\u00e9 des offres et des contrats. Les entreprises doivent donc se demander : comment se pr\u00e9munir contre des co\u00fbts impr\u00e9vus qui rendraient les contrats existants d\u00e9favorables ? Limiter la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres Lors de […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":5988,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[57],"tags":[],"class_list":["post-5990","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-advisory-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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