Avec la modernisation des proc\u00e9dures belges en mati\u00e8re de TVA, de nouvelles modifications ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre au 1er mai 2026 dans le cadre de la \u00ab cha\u00eene TVA \u00bb. L\u2019une des \u00e9volutions les plus concr\u00e8tes pour les entreprises concerne les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de TVA pendant la p\u00e9riode estivale.<\/p>\n
Plus de prolongation des d\u00e9lais pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019administration belge de la TVA accordait un all\u00e8gement pendant la p\u00e9riode estivale concernant le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de TVA. Dans le cadre du r\u00e9gime de vacances, les entreprises pouvaient introduire les d\u00e9clarations concern\u00e9es jusqu\u2019au 10e jour du deuxi\u00e8me mois suivant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, sans que cela soit consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9p\u00f4t tardif..<\/p>\n Cette disposition particuli\u00e8re a toutefois \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles r\u00e8gles, les d\u00e9lais ordinaires de d\u00e9p\u00f4t s\u2019appliquent sans exception, y compris durant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Quels d\u00e9lais s\u2019appliquent d\u00e9sormais ?<\/strong><\/p>\n Pour les p\u00e9riodes concern\u00e9es, les \u00e9ch\u00e9ances suivantes doivent notamment \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n Aucun report automatique li\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode estivale n\u2019est d\u00e9sormais pr\u00e9vu.<\/p>\n Cons\u00e9quences pour les entreprises<\/strong><\/p>\n Compte tenu de la suppression des d\u00e9lais prolong\u00e9s, les entreprises doivent anticiper leurs obligations en mati\u00e8re de TVA avant le d\u00e9but des cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9. Les documents n\u00e9cessaires doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s en temps utile et le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations doit \u00eatre coordonn\u00e9 suffisamment t\u00f4t avec le conseiller fiscal ou le comptable.<\/p>\n R\u00e9gime transitoire en 2026<\/strong><\/p>\n L\u2019administration belge de la TVA a annonc\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre de mesure transitoire pour l\u2019ann\u00e9e 2026, aucune amende pour d\u00e9p\u00f4t tardif ne sera appliqu\u00e9e, pour autant que la d\u00e9claration soit introduite dans l\u2019ancien d\u00e9lai du r\u00e9gime d\u2019\u00e9t\u00e9 (c.-\u00e0-d. jusqu\u2019au 10\u00e8me<\/sup> jour du deuxi\u00e8me mois suivant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence concern\u00e9e).<\/p>\n Toutefois, les entreprises ne doivent pas consid\u00e9rer cette mesure comme un assouplissement durable, mais adapter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent leurs processus aux nouvelles \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n Nous attirons votre attention sur le fait que cette tol\u00e9rance concerne exclusivement le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration. Le paiement de la TVA due doit, quant \u00e0 lui, continuer \u00e0 \u00eatre effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n La pratique des d\u00e9lais prolong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 pour les d\u00e9clarations de TVA belges appartient d\u00e9sormais au pass\u00e9. Les entreprises doivent adapter leurs processus organisationnels afin de respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux, y compris pendant la p\u00e9riode de vacances.<\/p>\n Pour toute question relative aux obligations TVA en Belgique ou \u00e0 l\u2019impact de cette r\u00e9forme sur votre entreprise, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter l\u2019\u00e9quipe NEOVIAQ. Nous vous accompagnons dans l\u2019analyse de vos obligations et la mise en \u0153uvre des nouvelles exigences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec la modernisation des proc\u00e9dures belges en mati\u00e8re de TVA, de nouvelles modifications ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre au 1er mai 2026 dans le cadre de la \u00ab cha\u00eene TVA \u00bb. L\u2019une des \u00e9volutions les plus concr\u00e8tes pour les entreprises concerne les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de TVA pendant la p\u00e9riode estivale. Plus de […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":6344,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-6346","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-all-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n