Depuis le 1er mars 2026, certaines prestations d\u2019h\u00e9bergement en Belgique ne sont plus soumises au taux r\u00e9duit de TVA de 6 %, mais au taux de 12 %. L\u2019administration belge de la TVA a publi\u00e9 une nouvelle circulaire et y expose les cons\u00e9quences pratiques de cette modification.<\/p>\n
Cette adaptation concerne principalement la mise \u00e0 disposition de logements meubl\u00e9s ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019emplacements de camping. Pour les exploitants d\u2019h\u00f4tels, de logements de vacances et de campings, il est essentiel d\u2019appliquer correctement ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n
Quelles prestations sont concern\u00e9es par cette modification ?<\/strong><\/p>\n L\u2019augmentation du taux de TVA vise des prestations qui relevaient auparavant du taux de 6 % et qui sont d\u00e9sormais soumises au taux de 12 %.<\/p>\n Concr\u00e8tement, il s\u2019agit :<\/p>\n La nouvelle r\u00e8gle est applicable depuis le 1er mars 2026<\/strong> et s\u2019applique donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la saison estivale 2026.<\/p>\n Logements meubl\u00e9s : dans quels cas le taux de TVA de 12 % s\u2019applique-t-il ?<\/strong><\/p>\n La modification concerne diff\u00e9rentes formes de prestations d\u2019h\u00e9bergement, notamment :<\/p>\n Il convient toutefois de v\u00e9rifier qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une prestation d\u2019h\u00e9bergement soumise \u00e0 la TVA. Une simple location immobili\u00e8re reste en principe exon\u00e9r\u00e9e de TVA.<\/p>\n Conditions d\u2019application du r\u00e9gime TVA pour les logements meubl\u00e9s<\/strong><\/p>\n Un logement meubl\u00e9 n\u2019est soumis \u00e0 la TVA que si les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n La simple pr\u00e9sence d\u2019un logement meubl\u00e9 ne suffit donc pas.<\/p>\n Les services compl\u00e9mentaires pertinents sont :<\/p>\n Il suffit qu\u2019un seul de ces services soit propos\u00e9. Les trois services ne doivent donc pas \u00eatre cumul\u00e9s.<\/p>\n Que faut-il entendre par services compl\u00e9mentaires ?<\/strong><\/p>\n Accueil physique des clients<\/strong><\/p>\n Un accueil personnel sur place est requis. La simple remise de cl\u00e9s, un contact exclusivement digital ou une disponibilit\u00e9 uniquement par t\u00e9l\u00e9phone ne constituent pas un accueil physique.<\/p>\n Mise \u00e0 disposition de linge de maison<\/strong><\/p>\n Le logement doit fournir du linge de lit et\/ou de bain aux clients. Pour les s\u00e9jours de plus d\u2019une semaine, ce linge doit \u00eatre remplac\u00e9 au moins une fois par semaine.<\/p>\n Petit-d\u00e9jeuner<\/strong><\/p>\n Le petit-d\u00e9jeuner doit \u00eatre propos\u00e9 quotidiennement. Il ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre servi sur place ; une livraison ou un retrait par le client peut \u00e9galement suffire.<\/p>\n Ces r\u00e8gles s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fait que le logement soit exploit\u00e9 directement ou via une plateforme de r\u00e9servation.<\/p>\n Campings : application du taux de TVA de 12 %<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er mars 2026, la mise \u00e0 disposition d\u2019emplacements de camping est \u00e9galement soumise au taux de TVA de 12 %, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une prestation de camping taxable.<\/p>\n Sont notamment vis\u00e9s les emplacements situ\u00e9s sur des terrains destin\u00e9s au camping, permettant l\u2019installation de tentes, caravanes, camping-cars ou h\u00e9bergements similaires.<\/p>\n Quelles prestations suivent le m\u00eame traitement TVA ?<\/strong><\/p>\n Les prestations telles que l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz et le Wi-Fi, lorsqu\u2019elles sont directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019emplacement de camping, suivent en principe le m\u00eame r\u00e9gime TVA. Cela s\u2019applique m\u00eame si ces services sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n En revanche, la location de biens ou \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires ne constitue pas une prestation accessoire.<\/p>\n Sont notamment concern\u00e9s\u00a0le mat\u00e9riel de camping,\u00a0les v\u00e9los,\u00a0les trottinettes,\u00a0les \u00e9quipements sportifs ou de loisirs.<\/p>\n Ces prestations sont consid\u00e9r\u00e9es comme distinctes du point de vue TVA et restent soumises en principe au taux normal de 21 %.<\/p>\n H\u00e9bergements mobiles : tentes, caravanes et mobil-homes<\/strong><\/p>\n Le traitement TVA des h\u00e9bergements mobiles d\u00e9pend de leur qualification concr\u00e8te.<\/p>\n La simple location de biens meubles tels que tentes, caravanes ou mobil-homes ne constitue en principe pas une prestation de camping. Elle est donc susceptible d\u2019\u00eatre soumise au taux normal de TVA de 21 %.<\/p>\n La situation peut toutefois diff\u00e9rer lorsqu\u2019un h\u00e9bergement mobile est qualifi\u00e9 de logement meubl\u00e9 au sens de la r\u00e9glementation TVA et qu\u2019au moins un des services compl\u00e9mentaires requis est fourni. Dans ce cas, le taux r\u00e9duit de 12 % peut s\u2019appliquer.<\/p>\n Particularit\u00e9s des campings de festivals<\/strong><\/p>\n Les emplacements de camping propos\u00e9s dans le cadre d\u2019\u00e9v\u00e9nements, tels que des festivals de musique, sont en principe soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que les campings classiques.<\/p>\n Une exception existe toutefois lorsque le camping constitue uniquement une prestation accessoire au droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n Dans ce cas, le taux de TVA de 6 % applicable au droit d\u2019entr\u00e9e peut continuer \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble de la prestation, \u00e0 condition que les trois conditions suivantes soient r\u00e9unies simultan\u00e9ment :<\/p>\n Si ces conditions ne sont pas remplies, l\u2019emplacement de camping constitue une prestation distincte et est soumis au taux de TVA de 12 %.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n L\u2019augmentation du taux de TVA de 6 % \u00e0 12 % a un impact significatif sur de nombreuses prestations d\u2019h\u00e9bergement et de camping en Belgique. Une analyse pr\u00e9cise des services fournis reste essentielle afin de d\u00e9terminer correctement le r\u00e9gime applicable, notamment en mati\u00e8re de distinction entre h\u00e9bergement taxable, location immobili\u00e8re exon\u00e9r\u00e9e et prestations accessoires.<\/p>\n Pour toute question compl\u00e9mentaire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos experts ou l\u2019\u00e9quipe NEOVIAQ.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 1er mars 2026, certaines prestations d\u2019h\u00e9bergement en Belgique ne sont plus soumises au taux r\u00e9duit de TVA de 6 %, mais au taux de 12 %. L\u2019administration belge de la TVA a publi\u00e9 une nouvelle circulaire et y expose les cons\u00e9quences pratiques de cette modification. 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