Face \u00e0 la forte hausse des prix du carburant dans le contexte de la crise au Moyen-Orient, le Luxembourg a adopt\u00e9, le 22 juillet 2026, une loi instituant un r\u00e9gime d\u2019aides financi\u00e8res destin\u00e9 aux entreprises actives dans le secteur du transport.<\/p>\n
L\u2019objectif est de compenser une partie des surco\u00fbts de carburant support\u00e9s par les entreprises entre mars et d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
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Une aide pouvant couvrir jusqu\u2019\u00e0 70 % des surco\u00fbts<\/strong><\/p>\n Le dispositif permet de compenser une partie des surco\u00fbts de carburant enregistr\u00e9s entre mars et d\u00e9cembre 2026. Les surco\u00fbts \u00e9ligibles correspondent \u00e0 la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n Cette diff\u00e9rence \u00e9tant ensuite multipli\u00e9e par la consommation r\u00e9elle de carburant de l\u2019entreprise. Le surco\u00fbt pris en compte doit \u00eatre sup\u00e9rieur<\/strong> \u00e0 0,10 \u20ac<\/strong> par litre et est plafonn\u00e9 \u00e0 1 \u20ac<\/strong> par litre.<\/p>\n Selon les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e9gime, jusqu\u2019\u00e0 70 % des surco\u00fbts \u00e9ligibles <\/strong>peuvent ainsi \u00eatre pris en charge.<\/p>\n <\/p>\n Un seuil minimum d\u2019aide<\/strong><\/p>\n La loi pr\u00e9voit un montant minimum d\u2019aide :<\/p>\n Une aide inf\u00e9rieure \u00e0 ces montants ne peut pas \u00eatre accord\u00e9e sur la base de ce r\u00e9gime.<\/p>\n <\/p>\n Quelles entreprises sont concern\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Le dispositif s\u2019adresse aux entreprises du secteur des transports disposant d\u2019une autorisation de transport luxembourgeoise.<\/p>\n Les entreprises exer\u00e7ant parall\u00e8lement d\u2019autres activit\u00e9s doivent par ailleurs \u00eatre en mesure d\u2019identifier les co\u00fbts de carburant directement li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 de transport.<\/p>\n En principe, les entreprises en difficult\u00e9 sont exclues du r\u00e9gime principal. Une exception est toutefois pr\u00e9vue pour certaines petites entreprises en difficult\u00e9.<\/p>\n Les entreprises concern\u00e9es ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 v\u00e9rifier d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent si elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure.<\/p>\n <\/p>\n Des demandes possibles chaque mois ou de mani\u00e8re regroup\u00e9e<\/strong><\/p>\n Afin de faciliter les d\u00e9marches administratives, les demandes d\u2019aide peuvent \u00eatre introduites :<\/p>\n Dans tous les cas, les demandes doivent \u00eatre introduites au plus tard le 1er f\u00e9vrier 2027<\/strong>. Les aides sont, quant \u00e0 elles, octroy\u00e9es au plus tard le 31 mars 2027.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Anticipez d\u00e8s maintenant votre demande<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9paration des justificatifs sera essentielle pour pouvoir calculer les surco\u00fbts de carburant et d\u00e9montrer les d\u00e9penses \u00e9ligibles.<\/p>\n Nous recommandons notamment de conserver et documenter soigneusement les factures de carburant, les prix appliqu\u00e9s ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la consommation pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n Cette documentation permettra de faciliter le calcul de l\u2019aide et la pr\u00e9paration de la demande.<\/p>\n <\/p>\n Besoin d\u2019aide pour votre demande ?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9glementation et le calcul des surco\u00fbts pouvant \u00eatre complexes, nous vous accompagnons dans la v\u00e9rification des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le calcul des co\u00fbts de carburant concern\u00e9s et la pr\u00e9paration de votre demande d\u2019aide.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour v\u00e9rifier si votre entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure et pr\u00e9parer votre dossier dans les d\u00e9lais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 la forte hausse des prix du carburant dans le contexte de la crise au Moyen-Orient, le Luxembourg a adopt\u00e9, le 22 juillet 2026, une loi instituant un r\u00e9gime d\u2019aides financi\u00e8res destin\u00e9 aux entreprises actives dans le secteur du transport. L\u2019objectif est de compenser une partie des surco\u00fbts de carburant support\u00e9s par les entreprises […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":6570,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[113,1,71,57],"tags":[],"class_list":["post-6574","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-all-en-2","category-all-en","category-fiscalite-en","category-advisory-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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