Dans le cadre du projet de budget 2027, le gouvernement luxembourgeois a annonc\u00e9 un ensemble de mesures visant \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 encourager les investissements. Outre une nouvelle r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s, plusieurs \u00e9volutions sont pr\u00e9vues en mati\u00e8re de report des pertes, d\u2019incitations fiscales \u00e0 l\u2019investissement et de transmission d\u2019entreprises.<\/p>\n
R\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s en 2027<\/strong><\/p>\n L\u2019une des principales mesures concerne l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des collectivit\u00e9s (IRC). Le taux d\u2019imposition normal devrait passer de 16 % \u00e0 15 %. Pour les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant du taux r\u00e9duit, celui-ci serait ramen\u00e9 de 14 % \u00e0 13 %. Parall\u00e8lement, le seuil d\u2019application du taux r\u00e9duit devrait \u00eatre relev\u00e9 de 200.000 \u20ac \u00e0 250.000 \u20ac.<\/p>\n Report des pertes : suppression de la limite temporelle envisag\u00e9e<\/strong><\/p>\n Une modification est \u00e9galement pr\u00e9vue concernant le report fiscal des pertes. La limitation actuelle \u00e0 17 ans devrait \u00eatre supprim\u00e9e.<\/p>\n Cette mesure permettrait aux entreprises de reporter leurs pertes fiscales au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Elle pourrait notamment pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour les entreprises qui renouent avec les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u00e9ficitaire.<\/p>\n Augmentation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investissements num\u00e9riques et \u00e9nerg\u00e9tiques<\/strong><\/p>\n Afin d\u2019encourager les investissements li\u00e9s \u00e0 la transition num\u00e9rique et \u00e9nerg\u00e9tique, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t correspondant devrait passer de 18 % \u00e0 21 %. Une extension du dispositif existant est \u00e9galement annonc\u00e9e.<\/p>\n Ces modifications visent \u00e0 offrir aux entreprises des incitations fiscales suppl\u00e9mentaires pour acc\u00e9l\u00e9rer leurs investissements dans ces domaines. Les informations publi\u00e9es \u00e0 ce stade ne pr\u00e9cisent toutefois pas les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de l\u2019\u00e9largissement envisag\u00e9.<\/p>\n All\u00e8gements fiscaux pour la transmission d\u2019entreprises<\/strong><\/p>\n Le paquet de mesures annonc\u00e9 concerne \u00e9galement la transmission d\u2019entreprises. Une exon\u00e9ration fiscale est pr\u00e9vue pour les transmissions r\u00e9alis\u00e9es par donation en ligne directe ou au partenaire.<\/p>\n Cette mesure vise \u00e0 faciliter fiscalement la transmission d\u2019entreprises au sein de la famille ou au partenaire. Les conditions pr\u00e9cises et le champ d\u2019application de cette exon\u00e9ration devront \u00eatre clarifi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative.<\/p>\n Plus-values sur actions : une dur\u00e9e minimale de d\u00e9tention plus longue<\/strong><\/p>\n Une modification est \u00e9galement envisag\u00e9e concernant l\u2019exon\u00e9ration des plus-values sur actions. La dur\u00e9e minimale de d\u00e9tention requise devrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 douze mois.<\/p>\n Cette \u00e9volution vise \u00e0 adapter le traitement fiscal des cessions \u00e0 court terme. Les cons\u00e9quences concr\u00e8tes d\u00e9pendront notamment des dispositions l\u00e9gales d\u00e9finitives et des participations concern\u00e9es.<\/p>\n Un nouveau cadre juridique pour les stock-options<\/strong><\/p>\n Le gouvernement pr\u00e9voit par ailleurs la mise en place, en 2027, d\u2019un cadre juridique relatif aux stock-options pour les entreprises innovantes.<\/p>\n Ce dispositif pourrait notamment int\u00e9resser les entreprises souhaitant fid\u00e9liser leurs collaborateurs au moyen de m\u00e9canismes de participation. Les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de ce nouveau cadre ne sont toutefois pas encore d\u00e9taill\u00e9es dans les informations disponibles.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Le projet de budget 2027 pr\u00e9voit plusieurs \u00e9volutions fiscales destin\u00e9es \u00e0 all\u00e9ger la charge des entreprises au Luxembourg et \u00e0 soutenir les investissements ainsi que la transmission d\u2019entreprises. Ces mesures \u00e9tant encore annonc\u00e9es au stade du projet de budget, il convient de suivre leur \u00e9volution l\u00e9gislative et d\u2019anticiper leurs \u00e9ventuelles cons\u00e9quences sur la planification fiscale de votre entreprise.<\/p>\n Vous avez des questions concernant les changements fiscaux annonc\u00e9s au Luxembourg ou souhaitez en conna\u00eetre les cons\u00e9quences pour votre entreprise ? Contactez nos experts ou l\u2019\u00e9quipe NEOVIAQ. Nous vous accompagnons dans l\u2019analyse de ces \u00e9volutions et de leurs implications pour votre planification fiscale.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre du projet de budget 2027, le gouvernement luxembourgeois a annonc\u00e9 un ensemble de mesures visant \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et \u00e0 encourager les investissements. 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