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Belgique – Le régime simplifié de chômage temporaire reste applicable jusqu’au 30 juin 2022

mars 21, 2022 - 2 min

Les règles relatives à la suite du chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus ont enfin été précisées par le gouvernement belge.

Suite à une décision du gouvernement fédéral, la procédure simplifiée de chômage temporaire est prolongée pour la période allant du 1^er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

Cela s’applique à la fois:

a)  au chômage temporaire lié au conflit actuel entre la Russie et l’Ukraine (également s’il est situé avant le 1^er avril 2022)

b)  au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus, y compris:

• les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à leur domicile en raison d’une quarantaine ;
• les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d’un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées, en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
• les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d’un enfant parce que l’enfant est en quarantaine.

Par conséquent, le chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine peut être considéré jusqu’au 30 juin 2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure.

Dans les deux cas, il peut s’agir d’une suspension complète ou partielle de l’exécution du contrat de travail.

Les formalités à respecter pour sa mise en place restent identiques :

• pas de notification préalable à l’ONEm
• pas de délivrance de cartes de contrôle C.3.2A
• le cas échéant, information au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale
• notification individuelle aux travailleurs
• communication de la DRS scénario 5 à l’ONEm en fin de mois
• le travailleur concerné devra introduire (une seule fois) une demande d’allocations.

Les entreprises qui ne répondent pas à ces critères devront passer à un régime classique de chômage économique ou de suspension employés.