Comme au printemps 2021, le télétravail à domicile est à nouveau obligatoire depuis le 20 novembre 2021 pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services.
Un jour de présence au travail par membre du personnel est cependant autorisé jusqu’au 19 décembre 2021.
Pour rappel, si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services :
– prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et le port obligatoire du masque.
– doivent fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
A nouveau, tous les employeurs (à l’exception des PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail doivent) doivent communiquer pour chaque mois à l’ONSS un certain nombre limité de données:
– le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.
– le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.
Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l’entreprise, devra être capable de justifier sa présence.
La déclaration concernant la période allant jusqu’au 31 décembre 2021 doit être effectuée avant le 30 novembre 2021 par voie digitale via le site web de l’ONSS.
Les services d’inspection sociale sont compétents pour le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile. Le non-respect de ces obligations peut être sanctionnée d’une amende pénale ou d’une amende pécuniaire administrative.