Le Conseil de gouvernement a adopté le 24 mars dernier un projet de règlement grand-ducal prolongeant et modifiant le régime d’aides financières en faveur des véhicules 100 % électriques, à pile à combustible à hydrogène et d’autres véhicules énumérés ci-après, jusqu’au 31 mars 2022, et ce, afin d’encourager le citoyen à s’orienter vers la mobilité à zéro émission de CO2.
Qui est concerné ?
Toute personne ayant commandé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2022 un véhicule 100% électrique, un véhicule à pile à combustible à hydrogène, un véhicule hybride « plug-in », un vélo, ou encore un cycle à pédalage assisté (e-bike) dont l’immatriculation (si celle-ci s’impose) a lieu avant la fin de l’année 2022. Une durée de détention minimale de 7 mois est requise pour tous les véhicules soumis à l’immatriculation.
Montant de l’aide ?
En ce qui concerne les voitures 100% électriques, ces dernières bénéficieront toujours de l’aide financière d’un montant de 8.000 €, à condition qu’elles ne dépassent pas une consommation de 18kWh/100km (ce qui représente environ 75% du parc automobile électrique nouvellement immatriculé au Luxembourg en 2020).
Les voitures 100% électriques ne respectant pas ce critère de consommation bénéficieront quant à elles d’une aide d’un montant limité à 3.000 €.
Nouveauté : les voitures 100% électriques, comportant un minimum de 7 places assises, bénéficieront d’une prime de 8.000€, et ce, abstraction faite de leur consommation d’énergie électrique, à condition que le requérant fasse partie d’un ménage de 5 personnes.
En ce qui concerne les camionnettes 100% électriques, ainsi que les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène, la prime reste inchangée à 8.000 €.
Pour les autres véhicules 100% électriques (notamment les motocycles, cyclomoteurs, etc.), le montant de l’aide est fixé à 50% du prix d’achat HTVA, sans toutefois dépasser 1.000 €.
Au niveau des voitures et camionnettes électriques hybrides « plug-in », l’aide financière s’élève désormais à 1.500 € (2.500 € auparavant) et s’applique uniquement aux véhicules achetés et mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021.
Enfin, en ce qui concerne les vélos et cycles à pédalage assisté (e-bike) achetés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, le montant de la prime reste égal à 50% du prix d’achat HTVA, sans toutefois dépasser le plafond de 600 €.
Modalités de la demande
Lorsque le requérant propriétaire d’un véhicule soumis à l’immatriculation agit en tant que personne physique, ce dernier pourra désormais introduire sa demande d’aide financière dès l’immatriculation. À contrario, lorsque le requérant propriétaire du véhicule agit en tant que personne morale, il pourra introduire sa demande au plus tôt 7 mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé. La demande pourra être effectuée au plus tard 2 ans après la date de la première mise en circulation du véhicule, et ce à l’aide d’un formulaire établi par l’Administration de l’Environnement.
Lorsque les véhicules ne nécessitent pas d’immatriculation, la demande devra être introduite au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Toute l’équipe de NEOVIAQ reste bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions relatives à ces aides, de même que pour vous soutenir dans le cadre de l’introduction d’éventuelles demandes de primes.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@neoviaq.lu