News - Neoviaq

Aujourd’hui, être informé de ce qui se passe autour de votre entreprise est essentiel afin de pouvoir se développer avec succès.

Neoviaq

Traite dans son fil d‘actualité de nombreuses thématiques en lien direct avec vos préoccupations actuelles et futures, comme par exemple: Comment s’adapter à une législation fiscale en perpétuel changement ? Dans quelle mesure la numérisation affecte-t-elle la relation client-fiduciaire ? Faut-il craindre le RGPD ?

Aujourd’hui, être informé de ce qui se passe autour de votre entreprise est essentiel afin de pouvoir se développer avec succès.

Luxembourg – Deux jours fériés tombant le même jour

Luxembourg – Indexation des salaires au 1er septembre 2023

L’Allemagne et le Luxembourg s’accordent sur des simplifications fiscales pour les travailleurs frontaliers à partir du 1er janvier 2024

Télétravail des frontaliers – Augmentation du seuil en matière de sécurité sociale de 25% à 49% ?

Luxembourg – Indexation des salaires au 1er avril 2023

Luxembourg – Indexation des salaires au 1er février 2023

Luxembourg – baisse temporaire de la TVA à partir du 1er janvier 2023 (avenant)

Protection des données (CJUE C-154/21) – Renforcement de l’obligation d’information pour les responsables du traitement des données à caractère personnelle

Luxembourg – baisse temporaire de la TVA à partir du 1er janvier 2023

Luxembourg – Augmentation du salaire social minimum au 1er janvier 2023

Belgique : Action syndicale du 9 novembre 2022 : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Belgique: Chômage économique « énergie » : règles jusqu’au 31 décembre 2022

Luxembourg – Report de l’indexation et introduction d’un « crédit d’impôt énergie »

L’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus: Situation au 1er juillet 2022

Luxembourg – la facturation électronique devient obligatoire pour les marchés publics et les contrats de concession

Luxembourg – Indexation des salaires au 1er avril 2022

Belgique – Le régime simplifié de chômage temporaire reste applicable jusqu’au 30 juin 2022

UPDATE – Prolongation de l’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus jusque juin 2022

La Chine adhère au système de La Haye

Belgique – Accord sur la réforme du marché du travail

Luxembourg – Le système CovidCheck (3G) sur le lieu de travail redevient facultatif

Enregistrement international des marques

« Ideas Powered for business » 2022 – soutien de l’Union européenne au niveau de la protection de la propriété intellectuelle en faveur des PME

Belgique – Le régime (simplifié) de chômage temporaire-corona reste applicable jusqu’au 31 mars 2022

Prolongation de l’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus jusque mars/juin 2022

Luxembourg – Le système CovidCheck (3G) deviendra obligatoire à partir du 15 janvier 2022

Belgique – Plafonnement de la « réduction groupe cible – premier engagement » à dater du 1er janvier 2022

Belgique: Teletravail à nouveau obligatoire – Renouvellement de l’obligation de déclarer les travailleurs présents sur le lieu de travail

NEOVIAQ – 1000 – MERCI

Enregistrement international des marques

Luxembourg – Indexation des salaires au 1er octobre 2021

Propriété intellectuelle : fromage & bulles à la Cour de justice – manchego, morbier et champagne sont servis

Belgique – Le régime (simplifié) de chômage temporaire-corona reste applicable jusqu’au 31 décembre 2021

Protection des données – Belgique : L’APD approuve le code de conduite de la Chambre nationale des notaires

Heures supplémentaires volontaires de relance

Assouplissement de la règle dite des 24 jours pour les travailleurs frontaliers belges au Luxembourg

Prolongation de l’assouplissement des règles fiscales et sociales pour les travailleurs frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus

Belgique – L’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service avec le véhicule privé sera majorée

Belgique – Fin du télétravail obligatoire et retour progressif sur le lieu de travail à partir du 9 juin 2021

Protection des données / RGPD – La Commission européenne adopte de nouvelles clauses contractuelles types

EU – Modifications applicables aux ventes à distance à partir du 1er juillet 2021

Belgique – Est-ce que la fin du télétravail obligatoire est en vue? Préparez le retour sur le lieu de travail à partir du mois de juin…

Neistart Lëtzebuerg / Clever Fueren – Prolongation des aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions

Belgique – Coronavirus : Obligation de déclarer les travailleurs présents sur le lieu de travail

Accord bilatéral concernant le télétravail des frontaliers belgo-luxembourgeois prolongé à nouveau

Dernière ligne droite – l’impact du Brexit sur les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles communautaires

Luxembourg – Augmentation du salaire social minimum au 1er janvier 2021?

Belgique – Le recours au régime (simplifié) de chômage temporaire-Corona est à nouveau possible

Accord belgo-luxembourgeois concernant le télétravail des frontaliers non applicable aux dirigeants?

Vous envisagez de recruter prochainement votre premier travailleur en Belgique ?

Accord bilatéral concernant le télétravail des frontaliers belgo-luxembourgeois prolongé

Belgique – L’arrêté royal fixant la nouvelle date des élections sociales est publié

Belgique – Les élections sociales 2020 poursuivront-elles leurs cours entre le 16 et le 29 novembre 2020 ?

NEOVIAQ x Luxembourg chapter of the International Comparative Legal Guide – Data Protection 2020

Belgique – L’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service avec le véhicule privé sera réduit

Circulaire 2020/C/81 concernant des FAQ sur le COVID-19 et le travail transfrontalier

Suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire pour force majeure ?

The EDPB has updated its guidelines on consent

Quick Fixes – Luxembourg

Régime complémentaire de pension pour indépendants – Luxembourg

AktiF et AktiF PLUS en Communauté Germanophone – Quoi de neuf après un an d’application ?

Les véhicules de société deviennent plus chers – Passage de la norme « NEDC » à la norme « WLTP »

Cookies : information et consentement des internautes

The Court of Justice clarifies the articulation between protection of works by copyright and design

La compétence internationale des tribunaux de marques de l’Union et la contrefaçon en ligne

For the Benelux consumer, the word « spa »​ is not a generic term for cosmetic products

Musique : le sampling ou l’échantillonnage – art ou copie ?

Bouton « Like » de Facebook et protection des données – responsabilité conjointe

EU Geo-blocking Regulation into effect since December 3, 2018

The taste of a food product is not eligible for copyright protection

Le droit des marques Benelux et les procédures devant l’OBPI sont en pleine évolution 22 Août 2016 Belgium – reform of the tax deduction for income from patents (patent box)

Belgium – reform of the tax deduction for income from patents (patent box)

EUIPO report on online business models infringing Intellectual Property Rights

EU directive proposal concerning the protection of trade secrets

Hyperlinks which are placed on a website and which link to protected works – Copyright 15 Mar 2016 EU Trademark reform – Last week for the CTM

EU Trademark reform – Last week for the CTM

IP Box: Article 50bis -The king is dead, long live the king 3 Mar 2016

Case law – Unauthorised use of the mark — C-179/15 Daimler AG/Együd Garage

For the Benelux consumer, the word « spa » is not a generic term for cosmetic products