Dans le cadre de la 4ème vague, de nombreux travailleurs frontaliers restent contraints – en raison des mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus – d’effectuer tout ou partie de leurs activités en télétravail à domicile et non dans leur pays d’activité habituel.
Afin d’éviter les conséquences fiscales et/ou sociales pour les travailleurs concernées, divers assouplissements ont été prévus.
L’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la France ont décidé de prolonger les accords bilatéraux existants en matière fiscale jusqu’au 31 mars 2022.
En matière de sécurité sociale, il a été décidé ce 16 décembre 2021 de prolonger l’application des règles particulières jusqu’au 30 juin 2022.
Jusqu’à cette date, les travailleurs frontaliers qui exercent leur activité en télétravail à domicile, en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de coronavirus, peuvent donc compter sur le fait que les jours de travail correspondants:
– seront attribués au pays d’activité habituel et que les revenus perçus ces jours-là resteront imposables dans ce pays;
– ne seront pas pris en considération dans le cadre de la détermination du régime de sécurité sociale applicable et n’auront dès lors pas d’influence sur celui-ci.