Le télétravail des salariés frontaliers ne peut en principe pas dépasser 25% du temps de travail, sous peine de faire basculer le régime de sécurité sociale applicable vers le régime de leur pays de résidence.
Dans le cadre de la crise du Covid, une période de tolérance administrative permet aux salariés frontaliers de dépasser ce seuil, sans que les journées de télétravail effectués dans le pays de résidence soient prises dans le cadre de la détermination du régime de sécurité sociale applicable.
Ces dispositions temporaires permettant aux salariés frontaliers de télétravailler au-delà du seuil de 25% ont pris fin le 30 juin 2023.
Au niveau européen, un accord a cependant vu le jour afin d’éviter le retour du seuil de 25%.
La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne a proposé un accord cadre multilatéral en matière de sécurité sociale en vue de faire passer ce seuil de 25% à 49% à partir du 1er juillet 2023.
Il appartient désormais à chaque État membre de l’UE d’accepter ou non cet accord.
L’ Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg ont entretemps signé l’accord.
Même s’il s’agit d’une avance significative, il ne faut cependant pas perdre de vue que d’une part, cet accord s’applique exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales (tels que voyages d’affaires, etc.) exercées par des salariés frontaliers et que, d’autre part, cet accord ne concerne pas les aspects fiscaux (en matière fiscale, les seuils connus des 19 ou 34 jours en dehors du Luxembourg resteront donc applicables).