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Condition d’utilisation

Article 1 : Objet et disclaimer

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Article 2 : Définitions Pour l’application des présentes

Conditionsd’utilisation il y’a lieu d’entendre par :
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Article 3 : Accès aux services proposés sur le Site Web

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Article 4 : Obligation de l’Utilisateur

L’accès aux services proposés par le Site Web se fait par Internet.
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Article 5 : Propriété intellectuelle

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