Factures électroniques en Belgique à partir de 2026 – Ce que les entreprises étrangères doivent savoir
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique rend obligatoire l’envoi de factures électroniques via PEPPOL pour les transactions B2B. Cette obligation découle du paquet européen VAT in the Digital Age (ViDA), qui vise à digitaliser et simplifier le processus de TVA. La Belgique a déjà transposé ces exigences dans son droit national.
Factures entre entreprises belges et étrangères – pas de raison de s’inquiéter
Beaucoup d’entreprises se demandent : « Que se passe-t-il si je reçois une facture d’un fournisseur étranger ? »
La réponse est claire :
- L’obligation de facturation électronique ne concerne que les entreprises belges assujetties à la TVA.
- Les fournisseurs étrangers peuvent continuer à envoyer leurs factures au format papier ou PDF.
- L’utilisation de PEPPOL n’est obligatoire que si l’entreprise possède un établissement fixe en Belgique.
Perspectives européennes sur la facturation électronique
D’ici juillet 2030, tous les États membres de l’UE devront rendre la facturation électronique B2B obligatoire. Plusieurs pays anticipent cette échéance. Au Luxembourg, aucune date concrète n’est encore fixée pour une obligation B2B générale ; la réglementation concerne pour l’instant principalement le B2G (Business-to-Government).
Conclusion pour les entreprises
- L’obligation de facturation électronique à partir de 2026 concerne les transactions B2B belges.
- Les factures provenant de fournisseurs étrangers au format papier ou PDF sont totalement conformes.
- Il est conseillé de préparer dès maintenant des systèmes compatibles PEPPOL pour rester en conformité à long terme et faciliter les échanges transfrontaliers.
Pour en savoir plus sur PEPPOL, cliquez ici : Belgique – Facturation électronique obligatoire : quand, pour qui et comment ? – Neoviaq
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