Dans le cadre de diverses mesures visant à contrer la forte inflation et les prix de l’énergie élevés, le Parlement luxembourgeois a récemment décidé de réduire temporairement la TVA. Durant la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, les taux de 8%, 14% et 17% seront réduits à 7%, 13%, et 16%. Le taux super-réduit de 3% restera inchangé.
Facturation et acomptes
Par la présente, nous tenons à vous rappeler que (indépendamment des mesures présentées dans ce courrier) chaque facture doit être émise au plus tard le quinzième jour du mois, qui suit celui au cours duquel la livraison de biens ou la prestation de services sur laquelle porte la facture a été effectuée.
A partir du 1er janvier 2023 et sous condition du principe mentionné ci-dessus, toute facture à un assujetti (B2B) doit être émise avec les nouveaux taux de TVA, indépendamment de la date de commande, de livraison ou de prestation.
En cas de facturation à un non-assujetti (B2C), c’est la date de la livraison ou de la prestation qui prime. Pour les livraisons et prestations qui ont eu lieu en 2022, les anciens taux de TVA restent applicables, même si la facture est émise en 2023.
En cas d’acomptes relatifs à des opérations intra-luxembourgeoises, la date de l’encaissement est déterminante. Pour les acomptes payés en 2022, les anciens taux de TVA restent applicables, même si la livraison ou la prestation n’a lieu qu’en 2023. Le solde payé en 2023 est soumis aux nouveaux taux de TVA.
Cette règle ne s’applique pas aux acquisitions intracommunautaires de biens pour lesquelles c’est toujours la date de livraison effective qui détermine le taux de TVA, même en cas d’encaissement d’un acompte en 2022.
Comment se préparer à ces changements ?
Le gouvernement luxembourgeois appelle aux entreprises de répercuter la baisse de TVA sur le prix de vente appliqué au consommateur final afin que la mesure ait un effet de frein à l’inflation.
Les logiciels de facturation et de comptabilité devront être adaptés. En principe, les grands fabricants de logiciels prévoient une mise à jour automatique pour autant que vous disposiez d’un contrat de maintenance.
Pour les commerçants de détail et les restaurateurs, il s’agit de penser non seulement à l’adaptation du système de caisse, mais aussi à l’affichage des prix.
Nous attirons également votre attention sur le calcul des prix pour des offres, dont la livraison ou prestation aura lieu uniquement en 2023.
Baisse permanente de la TVA
Le gouvernement luxembourgeois travaille actuellement à une éventuelle réduction permanente de la TVA à 3% pour la livraison et l’installation de panneaux solaires respectivement à 8% (7% pour 2023) pour la réparation d’appareils ménagers ainsi que la vente, la location et la réparation de vélos (y compris les vélos électriques).
Cette modification pourrait éventuellement entrer en vigueur le premier janvier 2023.
Nous espérons que ces explications vous aideront à faire face aux nouvelles mesures TVA applicables à partir du 1er janvier 2023.
Votre gestionnaire Neoviaq se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.