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Belgique – Impôt sur les plus-values à partir de 2026 ? : Comment vous préparer dès maintenant ?

13 juin 2025 | 3 min de temps de lecture

Sur base d’un avant-projet de loi, qui doit encore être validé par le Conseil des Ministres et, par la suite, soumis au vote du Parlement, il semble que la Belgique prévoit d’introduire un impôt sur les plus-values liées aux investissements financiers à partir de janvier 2026. Il s’agit plus précisément de la taxation des bénéfices issus de la cession de participations substantielles dans des entreprises. La loi n’est pas encore votée mais une chose est sûre : ceux qui se préparent à temps pourront réaliser des économies significatives ! Nous vous présentons ici quatre leviers qui vous permettront d’anticiper au mieux ces changements.

 

Que prévoit exactement l’impôt sur les plus-values ?

L’avant-projet de loi envisagé cible les gains réalisés sur la cession d’investissements financiers tels que les actions, obligations et fonds d’investissement. L’objectif est que les patrimoines importants contribuent davantage au budget de l’État. Cependant, la taxation ne s’appliquera pas à tous les types de plus-values : des seuils, taux réduits et exonérations seront introduits ; permettant à certaines opérations d’être partiellement ou totalement exonérées. La méthode de calcul précise ne pourra être connue qu’une fois la loi définitive publiée. Il est néanmoins crucial de comprendre dès à présent l’impact potentiel de ces règles sur votre situation patrimoniale.

 

Taux d’imposition et exonération

Le taux standard selon le projet de loi est de 10 %.

Pour les sociétés dans lesquelles le cédant a détenu au moins 20 % du total des droits à un moment donné au cours des 10 dernières années, les taux suivants s’appliquent sur la plus-value :

Ce régime s’applique à tout cédant qui a détenu, avec sa famille (conjoint, descendants, ascendants, parents jusqu’au 4e degré), au moins 20 % des droits dans la société concernée à un moment donné au cours des 10 années précédant la cession.

Exemple : Si le cédant a transmis 29 % de sa société à chacun de ses trois enfants, puis vend les 13 % restants à l’un d’eux (par exemple celui qui reprendra la gestion), la plus-value est exonérée pour autant qu’elle soit inférieure à 1.000.000 €.

Même principe pour un actionnaire qui détenait 20 % en 2022, en vend 10 % en 2024 et les 10 % restants en 2028.

Les participations indirectes sont également prises en compte. Un cédant détenant par exemple 10 % en direct et 20 % via une société bénéficie aussi du régime favorable.

 

La valeur au 31 décembre 2025 comme référence

La base de calcul de l’impôt sera la valeur de l’investissement au 31 décembre 2025. Plus cette valeur de départ est élevée, plus le bénéfice ultérieur sera réduit et la charge fiscale sera donc plus faible par la suite. Plusieurs méthodes de valorisation sont autorisées, et le contribuable peut choisir la plus avantageuse :

En optimisant stratégiquement les fonds propres ou l’EBITDA en 2025, vous pouvez activement fixer un point de départ fiscal plus élevé.

 

S’expatrier n’est pas toujours la solution

Le projet de loi prévoit deux types de taxation au départ : l’un lié au déménagement personnel, l’autre au transfert d’une société. Tout départ à partir de 2026 est en principe taxable. Même si sa validité au sein de l’UE reste incertaine, il faut s’attendre à une imposition initiale.

Un départ avant 2026 pourrait sembler une solution pour éviter l’impôt, mais la réalité est plus complexe. Les montages fiscaux autour de l’expatriation sont strictement encadrés et exigent un déménagement réel et durable : le domicile, le centre de vie et la famille doivent effectivement être à l’étranger.

Et surtout : partir, oui… mais où ? De nombreux pays appliquent déjà un impôt sur les plus-values.

Bon à savoir : si vous revenez en Belgique plus tard, vous bénéficiez d’un step-up. La valorisation de votre patrimoine est alors réactualisée à la date de votre retour.

 

Réaliser des plus-values internes avant 2026

À partir de 2026, les plus-values internes (par exemple dans le cadre de transmissions familiales ou de restructurations) seront en principe taxées à 33 %. Le projet de loi vise également les situations où les parents conservent une part d’intérêt dans une holding détenue par leurs enfants.

Il peut donc être judicieux d’effectuer ces opérations avant fin 2025. Idéalement, cela se fait après concertation avec l’administration fiscale, par exemple via un ruling.

 

Agir à temps : un choix payant

Ces pistes ne constituent pas des réponses exhaustives, mais elles offrent des orientations précieuses pour optimiser votre fiscalité. La réforme à venir représente un tournant important dans la politique fiscale belge. Étant donné que le texte peut encore évoluer, il est essentiel de suivre les développements de près et de solliciter des conseils spécialisés. Ainsi, vous pourrez adapter votre stratégie avec anticipation et sérénité.