Incapacité de travail : plusieurs nouvelles règles en Belgique à partir du 1er janvier 2026
L’État fédéral a annoncé plusieurs réformes dans le domaine de l’incapacité de travail. À partir du 1er janvier 2026, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur et auront un impact direct sur les obligations et les coûts des employeurs. Ceux qui se préparent à temps peuvent minimiser les risques et renforcer leur sécurité juridique. Nous vous proposons un aperçu pratique de ces changements.
1. Allongement du délai en cas de rechute
L’une des principales nouveautés concerne la rechute en cas d’incapacité de travail. À partir de 2026, le délai dit de rechute (rechute) est sensiblement allongé : une rechute ne donne à nouveau droit au salaire garanti qu’après 8 semaines de reprise effective du travail, et non plus après 14 jours comme auparavant.
Il y a rechute lorsqu’un travailleur, après une incapacité de travail pour cause de maladie (ouvrant le droit au salaire garanti), a effectivement repris le travail et retombe ensuite en incapacité de travail pour le même motif médical.
La conséquence est particulièrement importante pour les employeurs : aucun nouveau droit au salaire garanti n’est ouvert, à l’exception éventuelle d’un solde de salaire garanti encore dû.
Le salaire garanti est toutefois à nouveau dû lorsque la rechute survient plus de 8 semaines après la reprise du travail ou lorsque le certificat médical confirme expressément que la nouvelle incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident.
Cette mesure concerne toutes les absences pour incapacité de travail pour cause de maladie qui débutent après le 1er janvier 2026.
2. Moins de jours sans certificat médical
La possibilité de s’absenter le premier jour de maladie sans certificat médical est limitée.
À partir de 2026, les travailleurs ne pourront plus recourir à cette possibilité que deux fois par an (au lieu de trois fois auparavant), pour autant qu’aucune règle dérogatoire ne soit prévue au sein de l’entreprise.
3. La mise en place d’une politique active en matière d’absences devient obligatoire
À l’avenir, le règlement de travail devra régler explicitement la manière et le moment de maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail.
La simple « bonne pratique » devient ainsi une obligation légale. Examinez dès à présent votre règlement de travail existant. Cette nouvelle exigence vient compléter la liste des mentions obligatoires, ce qui rend une adaptation indispensable.
4. La force majeure médicale possible plus tôt
La procédure visant à mettre fin à un contrat de travail pour cause de force majeure médicale pourra désormais être entamée après 6 mois d’incapacité de travail ininterrompue (au lieu de 9 mois auparavant).
Les autres conditions restent inchangées, mais cette mesure offre une marge de manœuvre plus rapide.
5. Plus de salaire garanti en cas de reprise partielle du travail
Lorsqu’un travailleur tombe malade pendant une reprise partielle du travail autorisée par le médecin, seule la mutuelle est compétente à partir de 2026.
L’obligation antérieure de payer un salaire garanti – y compris après 20 semaines – est entièrement supprimée.
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Michael Henz
