Prime participative fiscalement avantageuse pour les salariés au Luxembourg
Les employeurs au Luxembourg ont la possibilité d’accorder à leurs salariés une prime participative conformément à l’article 115, n° 13a L.I.R.. Ce dispositif permet d’associer les salariés au succès de l’entreprise tout en bénéficiant d’une optimisation fiscale.
Avantage pour les salariés :
50 % du montant versé peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
- L’employeur doit avoir réalisé un bénéfice au cours de l’exercice précédent.
- L’employeur doit tenir une comptabilité régulière durant l’année d’imposition d’octroi ainsi que durant l’année précédente.
- Le montant total des primes participatives susceptibles d’être accordées est limité à 7,5 % du bénéfice net de l’employeur (jusqu’en 2024 : 5 %).
- La prime accordée à un salarié ne peut pas dépasser 30 % de sa rémunération annuelle brute (jusqu’en 2024 : 25 %), hors avantages en espèces et en nature.
- Le salarié bénéficiaire doit être affilié à un régime de sécurité sociale.
- Au moment du versement, l’employeur doit transmettre au bureau RTS compétent une liste nominative des salariés bénéficiant de la prime et de l’exonération de 50 %.
Flexibilité pour les employeurs :
La prime participative se distingue par une grande liberté de mise en œuvre. Les employeurs restent entièrement maîtres de la décision d’accorder ou non ce type de prime, ainsi que du choix des salariés qui peuvent en bénéficier.
Ce dispositif peut ainsi être utilisé de manière ciblée pour valoriser des performances particulières, fidéliser des collaborateurs clés ou soutenir des objectifs stratégiques spécifiques.
Nous vous accompagnons volontiers dans l’analyse, le calcul et la mise en place de la prime participative.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Julia Veiders
