Luxembourg : une aide temporaire pour faire face à la hausse des coûts de carburant dans le secteur du transport
Face à la forte hausse des prix du carburant dans le contexte de la crise au Moyen-Orient, le Luxembourg a adopté, le 22 juillet 2026, une loi instituant un régime d’aides financières destiné aux entreprises actives dans le secteur du transport.
L’objectif est de compenser une partie des surcoûts de carburant supportés par les entreprises entre mars et décembre 2026.
Une aide pouvant couvrir jusqu’à 70 % des surcoûts
Le dispositif permet de compenser une partie des surcoûts de carburant enregistrés entre mars et décembre 2026. Les surcoûts éligibles correspondent à la différence entre :
- les prix réels du carburant constatés au cours de la période de mars à décembre 2026 ;
- et les prix du carburant retenus pour l’année de référence 2025.
Cette différence étant ensuite multipliée par la consommation réelle de carburant de l’entreprise. Le surcoût pris en compte doit être supérieur à 0,10 € par litre et est plafonné à 1 € par litre.
Selon les conditions prévues par le régime, jusqu’à 70 % des surcoûts éligibles peuvent ainsi être pris en charge.
Un seuil minimum d’aide
La loi prévoit un montant minimum d’aide :
- 1.000 € pour les petites et moyennes entreprises ;
- 5.000 € pour les grandes entreprises.
Une aide inférieure à ces montants ne peut pas être accordée sur la base de ce régime.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises du secteur des transports disposant d’une autorisation de transport luxembourgeoise.
Les entreprises exerçant parallèlement d’autres activités doivent par ailleurs être en mesure d’identifier les coûts de carburant directement liés à leur activité de transport.
En principe, les entreprises en difficulté sont exclues du régime principal. Une exception est toutefois prévue pour certaines petites entreprises en difficulté.
Les entreprises concernées ont donc tout intérêt à vérifier dès à présent si elles peuvent bénéficier de cette mesure.
Des demandes possibles chaque mois ou de manière regroupée
Afin de faciliter les démarches administratives, les demandes d’aide peuvent être introduites :
- mensuellement, ou
- de manière regroupée pour plusieurs mois.
Dans tous les cas, les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er février 2027. Les aides sont, quant à elles, octroyées au plus tard le 31 mars 2027.
Anticipez dès maintenant votre demande
La préparation des justificatifs sera essentielle pour pouvoir calculer les surcoûts de carburant et démontrer les dépenses éligibles.
Nous recommandons notamment de conserver et documenter soigneusement les factures de carburant, les prix appliqués ainsi que les données relatives à la consommation pour la période concernée.
Cette documentation permettra de faciliter le calcul de l’aide et la préparation de la demande.
Besoin d’aide pour votre demande ?
La réglementation et le calcul des surcoûts pouvant être complexes, nous vous accompagnons dans la vérification des conditions d’éligibilité, le calcul des coûts de carburant concernés et la préparation de votre demande d’aide.
N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier si votre entreprise peut bénéficier de cette mesure et préparer votre dossier dans les délais.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Christoph Fank
