Luxembourg – Réforme de l’obligation scolaire : quel impact sur les contrats de travail des jeunes à partir du 1er septembre 2026 ?
À compter du 1er septembre 2026, une réforme importante de l’obligation scolaire entrera en vigueur au Luxembourg. Cette réforme aura des conséquences directes sur les possibilités d’engager de jeunes travailleurs, notamment en dehors des vacances scolaires.
Prolongation de l’obligation scolaire jusqu’à 18 ans
Désormais, l’obligation scolaire s’étendra en principe jusqu’à l’âge de 18 ans.
Par conséquent, un jeune encore soumis à l’obligation scolaire ne pourra, en principe, plus conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat d’étudiant en dehors des vacances scolaires.
L’obligation scolaire peut toutefois prendre fin avant l’âge de 18 ans lorsque le jeune obtient un diplôme ou un certificat reconnu par l’État luxembourgeois, notamment :
- un diplôme de fin d’études secondaires ;
- un diplôme de technicien ;
- un diplôme professionnel reconnu par le ministère compétent.
Les diplômes obtenus à l’étranger ne permettent de mettre fin à l’obligation scolaire que s’ils ont été reconnus comme équivalents par les autorités luxembourgeoises compétentes. À défaut de reconnaissance, le jeune reste soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans.
Contrats d’étudiant pendant les vacances scolaires
La réforme ne modifie pas les règles applicables aux contrats d’étudiant conclus pendant les vacances scolaires.
L’âge minimum pour conclure un contrat d’étudiant pendant les vacances scolaires reste fixé à 15 ans, sous réserve que les autres conditions légales soient remplies.
Mesure transitoire
La réforme ne s’applique pas aux jeunes qui auront déjà atteint l’âge de 17 ans avant le 1er septembre 2026.
Ces jeunes continueront à relever des anciennes dispositions, indépendamment du fait qu’ils aient ou non obtenu un diplôme reconnu.
Recommandations pratiques pour les employeurs
Les employeurs qui recrutent régulièrement des jeunes travailleurs sont invités à vérifier, avant toute embauche :
- si le jeune est encore soumis à l’obligation scolaire ;
- s’il bénéficie éventuellement d’une fin anticipée de l’obligation scolaire en raison de l’obtention d’un diplôme reconnu ;
- si un diplôme étranger a fait l’objet d’une reconnaissance officielle au Luxembourg.
Une attention particulière devra être portée aux recrutements de jeunes de moins de 18 ans en dehors des vacances scolaires, les possibilités d’engagement étant désormais sensiblement plus limitées.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Michael Henz
