Belgique – Jours fériés de remplacement et fermetures collectives de l’entreprise en 2027 : ce que les employeurs doivent savoir

Nous vous recommandons d’anticiper la planification des jours fériés de remplacement et des éventuelles fermetures collectives de votre entreprise pour 2027. En Belgique, les employeurs doivent en effet respecter certaines obligations légales ainsi que des échéances précises.

Un jour férié de remplacement doit être fixé pour les jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité au sein de l’entreprise.

Jours fériés de remplacement en 2027

Les jours fériés légaux en Belgique tombent en 2027 aux dates suivantes :

• Nouvel An : vendredi 1er janvier 2027
• Lundi de Pâques : lundi 29 mars 2027
• Fête du Travail : samedi 1er mai 2027
• Ascension : jeudi 6 mai 2027
• Lundi de Pentecôte : lundi 17 mai 2027
• Fête nationale belge : mercredi 21 juillet 2027
• Assomption : dimanche 15 août 2027
• Toussaint : lundi 1er novembre 2027
• Armistice : jeudi 11 novembre 2027
• Noël : samedi 25 décembre 2027

Une attention particulière doit être accordée en 2027 au 1er mai, au 15 août et au 25 décembre. Ces jours fériés tombent un samedi ou un dimanche et nécessitent donc, pour les entreprises dont la semaine de travail habituelle s’étend du lundi au vendredi, la fixation d’un jour férié de remplacement.

Comment fixer les jours fériés de remplacement ?

Lorsqu’un jour férié légal tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, un jour férié de remplacement doit être prévu.

La fixation s’effectue en principe selon l’ordre suivant, chaque niveau ayant priorité sur le niveau suivant :

• Par la commission paritaire compétente.
• Par le conseil d’entreprise, en l’absence de règle fixée par la commission paritaire.
• Par un accord entre l’employeur et la délégation syndicale, en l’absence de règle fixée par les instances précitées.
• Par une convention collective conclue entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs, en l’absence de règle fixée aux niveaux précédents.
• Par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur, en l’absence de règle fixée aux niveaux précédents.

Si aucune décision n’a été prise à l’un de ces niveaux, le jour férié est automatiquement remplacé par le premier jour ouvrable habituel suivant le jour férié initial. En pratique, il s’agit souvent du lundi suivant.

Important : au plus tard le 15 décembre 2026, l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise un avis datée et signée mentionnant les jours fériés de remplacement fixés, ainsi que les modalités de récupération des prestations effectuées les jours fériés légaux.

Fixation des fermetures collectives de l’entreprise

Si l’employeur souhaite prévoir une fermeture collective de l’entreprise en 2027, il doit d’abord vérifier si la commission paritaire compétente a déjà prévu une période de fermeture pour son secteur.

En l’absence de décision sectorielle, l’accord préalable du conseil d’entreprise est en principe requis pour une fermeture collective. S’il n’existe pas de conseil d’entreprise, la délégation syndicale doit être consultée. Si celle-ci n’existe pas non plus un accord collectif doit alors être conclu entre l’employeur et les travailleurs.

Aucun délai légal n’est imposé pour la fixation des fermetures collectives de l’entreprise. Toutefois, en pratique, les périodes de fermeture pour l’année suivante sont souvent communiquées en même temps que les jours fériés de remplacement, et donc avant le 15 décembre de l’année en cours.

Publication et intégration dans le règlement de travail

Les jours fériés de remplacement fixés ainsi que les fermetures collectives de l’entreprise doivent être pris en compte dans le règlement de travail de l’entreprise.

L’employeur est tenu de communiquer correctement les informations correspondantes. Les exigences suivantes s’appliquent:

• Les jours fériés de remplacement fixés doivent être publiés au moyen d’un avis datée et signée.
• Une copie de cette communication doit être jointe au règlement de travail.
• Chaque travailleur doit recevoir une copie de la décision correspondante.
• Dans les huit jours, un double doit être transmis à l’inspection du travail compétente.

Pour les jours fériés de remplacement de l’année 2027, la publication doit intervenir au plus tard le 14 décembre 2026, afin de respecter le délai légal du 15 décembre.

En conclusion

Les employeurs doivent fixer à temps les jours fériés de remplacement et les fermetures collectives de l’entreprise pour 2027, tout en veillant à respecter l’ensemble des obligations légales en matière d’information et de publication. La mise à jour du règlement de travail contribue à éviter les malentendus et les discussions ultérieures avec les travailleurs.

Vous avez des questions concernant la mise en place de cette procédure ou vous souhaitez mettre à jour votre règlement de travail ? Nos experts se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à contacter l’équipe de Neoviaq afin d’échanger sur vos besoins et votre situation.