Belgique – Réforme de la TVA sur la sellette – quelles conséquences pour votre entreprise ?
Le projet de réforme de la TVA porté par le gouvernement « Arizona » traverse actuellement une phase d’incertitude. À la suite d’un avis très critique du Conseil d’État, l’exécutif est amené à revoir en profondeur sa proposition. Une réunion des experts TVA des partis de la coalition a récemment eu lieu et l’idée de repartir d’une page blanche est évoquée, même si elle ne fait pas l’unanimité. Certains plaident pour conserver l’ossature du projet en l’adaptant; éventuellement en s’inspirant du modèle français.
Acte 1 – Le programme initial
Le programme gouvernemental prévoyait au départ une réforme structurelle visant à contribuer à l’équilibre budgétaire fédéral. Les pistes avancées étaient :
- suppression des taux réduits de 6 % et 12 % ;
- création d’un taux réduit unique de 9 % ;
- hausse du taux normal de 21 % à 22 %.
Cette approche, simple dans son principe, aurait eu un impact budgétaire important et une répercussion directe sur le pouvoir d’achat; en particulier pour les biens et services de première nécessité.
Acte 2 – Le compromis négocié
Lors des discussions politiques, la hausse généralisée des taux a été abandonnée. Elle a été remplacée par des augmentations ciblées pour certaines catégories de biens et services, principalement du taux de 6 % vers 12 %, voire vers 21 % dans des cas spécifiques.
Les principales mesures envisagées étaient les suivantes :
- Hébergement touristique (hôtels, gîtes, campings, etc) : passage de 6 % à 12 %, y compris pour les services accessoires.
- Produits phytopharmaceutiques : augmentation vers 21 % pour les produits contenant ces substances, tandis que les engrais classiques resteraient à 6 %.
- Accès à des installations culturelles, sportives et de divertissement : hausse de 6 % à 12 %, avec maintien du taux de 6 % pour certaines représentations comme le théâtre, l’opéra ou la musique classique, et maintien des exemptions existantes pour certains organismes.
- Plats à emporter et préparations destinées à une consommation immédiate : augmentation de 6 % à 12 % pour une large gamme de produits vendus par les friteries, sandwicheries, fast-foods, traiteurs ou distributeurs. En contrepartie, les boissons non alcoolisées consommées dans les restaurants passeraient de 21 % à 12 %.
L’entrée en vigueur était envisagée au 1er mars 2026.
Acte 3 – Situation actuelle
À ce stade, une simplification du dispositif semble recherchée, tenant compte tant des réactions des secteurs concernés que des critiques du Conseil d’État. Les textes précités ne devraient pas entrer en vigueur et l’échéance du 1er mars 2026 apparaît désormais irréaliste pour un éventuel nouveau projet.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Stephan Kerff
