Belgique – Congés annuels 2026 : points essentiels pour les employeurs
À l’approche de la fin d’année, les employeurs doivent vérifier si leurs travailleurs ont pris les jours de congé auxquels ils ont droit pour l’année 2026. Cette vérification concerne en particulier les congés annuels légaux, les jours fériés légaux et, le cas échéant, les jours fériés de remplacement ainsi que les repos compensatoires.
Les congés légaux doivent en principe être pris au plus tard le 31 décembre
Les jours de congé légaux doivent en principe être pris au cours de l’année civile concernée. En règle générale, ils ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.
L’employeur doit veiller à ce que ses travailleurs puissent effectivement prendre leurs congés. Il est donc recommandé de contrôler régulièrement les soldes de congés et d’informer par écrit les travailleurs qui doivent encore prendre des jours de congé avant le 31 décembre.
De cette manière, l’employeur peut également démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs de prendre effectivement leurs congés.
Possibilité de report dans certaines situations
Depuis 2024, les jours de congé qui n’ont pas pu être pris en raison de certaines suspensions du contrat de travail peuvent, sous des conditions strictement limitées, être reportés sur les deux années suivantes.
Cela concerne notamment la maladie ou l’accident, la maladie professionnelle ou l’accident du travail, le congé de maternité, le congé de naissance ainsi que certaines formes de congé liées à l’adoption et l’accueil d’un enfant. En cas de doute quant à l’existence d’un motif légitime, il est recommandé de contacter préalablement votre prestataire de services.
La simple existence de l’un de ces motifs ne suffit toutefois pas : ce motif doit avoir réellement empêché le travailleur de prendre ses congés.
Les jours de congé reportés de cette manière doivent être rémunérés en avance, conformément aux dispositions applicables, au plus tard le 31 décembre. Pour les employés, cela concerne notamment le pécule de vacances simple. Pour les ouvriers, des règles particulières s’appliquent, puisque leur pécule de vacances est payé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Jours fériés légaux et repos compensatoire
Les travailleurs à temps plein ainsi que les travailleurs à temps partiel occupés au moins cinq jours par semaine ont droit à dix jours fériés légaux par an. Les éventuels jours fériés de remplacement doivent également être pris dans le délai prévu.
En outre, l’employeur doit vérifier quels repos compensatoires restent disponibles, notamment ceux accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail ou de la récupération d’heures supplémentaires. Si la période de référence prend fin le 31 décembre, les repos compensatoires non pris peuvent avoir des conséquences sur le régime de travail et la rémunération.
Et les jours de congé supplémentaires au-delà du droit légal ?
Il est ici utile de distinguer les jours de congé supplémentaires prévus au niveau sectoriel, par exemple en raison de l’ancienneté, et les jours de congé supplémentaires accordés volontairement par l’employeur, au-delà du cadre légal (également appelés jours de congé conventionnels ou extra légaux).
Les premiers sont soumis aux règles applicables au niveau sectoriel. La possibilité et l’étendue de leur report dépendent donc notamment de la convention collective de travail applicable.
Les jours de congé supplémentaires accordés volontairement par l’employeur sont soumis aux règles applicables au niveau de l’entreprise. Celles-ci sont généralement fixées dans le règlement de travail, dans une convention collective de travail d’entreprise ou dans le contrat de travail.
Quelles actions entreprendre avant la fin de l’année ?
Il est recommandé aux employeurs de vérifier, pour chaque travailleur :
- le solde restant de congés légaux ;
- les jours fériés légaux et jours fériés de remplacement encore à prendre ;
- les repos compensatoires encore disponibles ;
- les motifs éventuels permettant le report de jours de congé ;
- les règles applicables aux jours de congé supplémentaires d’origine sectorielle et aux jours de congé supplémentaires accordés au-delà du cadre légal.
Les travailleurs concernés doivent être informés en temps utile, de préférence par écrit, de leur solde de congés restant ainsi que de la nécessité de prendre les jours concernés dans les délais prévus.
En conclusion
L’automne est le moment idéal pour vérifier les soldes de congés et éviter, en fin d’année, les situations problématiques liées aux jours de congé non pris. Une bonne planification permet à l’employeur de respecter ses obligations légales tout en assurant la continuité de l’activité.
Avez-vous des questions concernant les congés de vos travailleurs ou les règles applicables au report de jours de congé ? Contactez votre interlocuteur attitré au sein de notre équipe. Nous nous tenons volontiers à votre disposition et vous accompagnons avec plaisir.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Michael Henz
