Belgique – E-factures : Que faire si vos clients ou fournisseurs ne sont pas encore prêts pour Peppol ?
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises en Belgique assujetties à la TVA sont tenues d’envoyer des e-factures dans le cadre B2B. Pour ce faire, les entreprises doivent être enregistrées sur le réseau Peppol et transmettre leurs factures via ce système.
Mais que se passe-t-il si un client ou un fournisseur n’est pas encore prêt pour Peppol ?
- Clients : Si l’un de vos clients ne peut pas encore recevoir d’e-factures, vous pouvez lui envoyer la facture alternativement au format PDF ou papier. L’émetteur de la facture reste ainsi en conformité avec son obligation légale de facturation. Le client lui-même peut toutefois être sanctionné.
- Fournisseurs : Si un fournisseur continue d’envoyer des factures au format papier ou PDF, vous pouvez en principe refuser la facture. Il est cependant recommandé de vérifier d’abord avec le fournisseur s’il peut émettre la facture électroniquement via Peppol, afin d’éviter d’avoir à émettre des notes de crédit.
- Déduction de la TVA : Pour pouvoir déduire la TVA, une e-facture régulière et structurée est en principe nécessaire. Toutefois, l’administration admet des exceptions en vertu du principe « Substance over Form ». Il est conseillé de régler ces cas directement avec votre fournisseur afin d’éviter toute discussion avec l’administration.
Conclusion : Vous pouvez continuer à envoyer des factures au format papier ou PDF aux clients qui ne sont pas encore prêts pour Peppol au 1er janvier 2026. En revanche, si un fournisseur vous envoie une telle facture après cette date, vous pourriez la refuser.
Pour en savoir plus sur PEPPOL, cliquez ici : Belgique – Facturation électronique obligatoire : quand, pour qui et comment ? – Neoviaq
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Nicole Piront
