La gestion de votre patrimoine familial aujourd’hui diffère de celle d’hier !
Nombreux sont les exemples qui nous montrent que notre société évolue de manière constante et rapide. Ces changements impactent également la relation que nous avons avec notre patrimoine familial, ainsi que la façon dont il convient de le gérer, et cela est encore plus vrai pour les entrepreneurs !
Voici quelques éléments clés à ne pas oublier pour éviter les déconvenues.
S’adapter et anticiper !
Il est important aujourd’hui de pouvoir s’adapter afin de prendre les justes décisions dans des choix rendus plus complexes par toute une série d’éléments que nous pouvons constater ci-dessous.
Les situations familiales sont aujourd’hui particulières et changeantes, notre espérance de vie s’est allongée et nos conditions de santé, en tant que retraité, se sont améliorées.
Les conseillers financiers nous offrent de nombreuses alternatives en termes de gestion, et cette plus large diversité de solutions se vérifie également pour ce qui est de votre patrimoine immobilier. Les opportunités d’investissement sont certes plus nombreuses mais souvent avec une complexité accrue.
Les familles sont fréquemment réparties sur plusieurs pays, entre les enfants qui décident de continuer leur vie à Londres après un ERASMUS ou les parents qui profitent d’un repos bien mérité sous le soleil du sud de la France. Ces mouvements de personnes conduisent généralement à avoir des patrimoines situés dans plusieurs pays, et régis par des dispositions juridiques et fiscales diverses.
Conscient de cette évolution, le législateur essaie tant bien que mal d’adapter les législations qui peuvent être internationales, européennes, nationales et même régionales. Les dispositions touchant les aspects patrimoniaux n’échappent bien évidemment pas à la règle (règlement européen en matière de succession, réforme belge du droit successoral et des régimes matrimoniaux, nouveau code civil, CSA). Ces changements législatifs ont souvent eu pour but de s’adapter au contexte actuel, de simplifier les choses, ouvrant également de nouvelles opportunités en matière de planification patrimoniale et successorale.
Se poser les bonnes questions aux bons moments … et parvenir à prendre les bonnes décisions !
Tout au long de son parcours, l’entrepreneur va sans cesse se poser des questions et devoir faire des choix sur la situation personnelle et familiale, sur son patrimoine ou sur son entreprise :
- Je souhaite développer une activité avec un ami, doit-on penser à mettre en place une structure sociétaire ? Sous quelle forme ? Comment organise-t-on la gestion de cette structure ?
- En couple depuis quelques années, ne serait-il pas opportun de matérialiser cette union par une cohabitation légale ou un mariage ? Comment puis-je protéger mon conjoint mais aussi le patrimoine familial ?
- Que se passe-t-il si, à la suite d’un accident soudain, je deviens incapable ou je décède ? Qui va gérer l’entreprise ?
- Je souhaite acquérir un bien immobilier en France, mais comment structurer cette acquisition au niveau de sa détention et de son financement ?
- Retraités, nous souhaitons quitter la Belgique pour nous établir en Espagne, quels sont les impacts sur notre situation civile et fiscale ?
- Je souhaite transmettre l’entreprise familiale à un de mes deux enfants, sans pour autant léser mon autre enfant. Comment faire ?
L’importance d’un bilan et d’un audit patrimonial pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause !
Souvent la « tête dans le guidon », l’entrepreneur et sa famille n’ont pas le temps, le recul ou les compétences nécessaires à l’organisation, la structuration, la gestion et la transmission d’un patrimoine global.
Il est alors important de s’arrêter et, par le biais d’un accompagnement, de faire un travail de bilan et d’audit de la situation actuelle.
Ce bilan patrimonial va permettre :
- de faire une photo de votre situation (personnelle, patrimoniale, financière, successorale) ;
- d’identifier vos besoins, projets et souhaits ;
- de détecter les risques et opportunités ;
- d’établir un plan d’actions ;
- de réaliser ce plan d’actions ;
- de faire un monitoring et un suivi.
La planification patrimoniale et successorale : un ensemble de composantes interdépendantes.
Dans toute planification patrimoniale et successorale il est essentiel de tenir compte des aspects civils et fiscaux ainsi que des aspects financiers entourant les opérations de planification. Négliger une de ces composantes lors d’une planification peut causer des dommages patrimoniaux ou familiaux important (coût fiscal de la transmission, conflits familiaux, etc.)
Enfin, et ce n’est pas un détail, la planification patrimoniale et successorale doit intégrer des aspects humains et émotionnels non négligeables. Ceci est d’autant plus vrai pour un entrepreneur qui, en donnant tout ou partie des titres et les rennes de l’entreprise familiale, transmet une partie de lui-même. Cette transmission doit être murement réfléchie, préparée, sans tabou, afin d’être une réussite.
Une multitude d’instrument
Il existe une multitude d’instruments vous permettant de réaliser une planification patrimoniale et successorale en toute sérénité. Certains sont connus et usuels, d’autres moins :
- le contrat de mariage ;
- les donations ;
- le pacte successoral ;
- l’assurance vie ;
- le testament et l’utilisation de dispositions de droit civil (notamment les legs en duo et legs de residuo) ;
- le droit des sociétés (droit de vote multiple, etc.) et les pactes d’actionnaires ;
- les financements ;
- les véhicules spécifiques (société simple, fondation privée, etc.) ;
- les instruments de protection de la personne (mandat extrajudiciaire, etc.)
Ouvrez la discussion en famille, il n’est jamais trop tôt. Et n’hésitez pas à nous en parler.