Luxembourg – Deux jours fériés tombant le même jour

Cette année, deux jours fériés (soit l’Ascension et la Journée de l’Europe) tomberont le jeudi 9 mai 2024.

S’agissant d’une situation inédite, une nouvelle loi du 8 février 2024 prévoit que lorsque deux jours fériés tombent sur un même jour, le salarié aura droit à un jour de congé compensatoire pour le 2ème jour férié.

En pratique, la loi réglemente comme suit la manière dont ce jour férié devra être compensé si le salarié ne doit pas travailler le jour en question (soit le 9 mai 2024):

Les deux jours fériés tombent sur un jour ouvrable, pendant lequel le salarié aurait travaillé:

• Paiement de la rémunération du nombre d’heures qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal; et
• Octroi d’un jour de congé compensatoire pour le 2ème jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jours férié considéré

Les deux jours fériés tombent sur un jour ouvrable, pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé:

• Octroi d’un jour de congé compensatoire pour le 1er jour férié qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré; et
• Octroi d’un jour de congé compensatoire pour le 2ème jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jours férié considéré

Les deux jours fériés légaux tombent sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait seulement travaillé 4 heures ou moins:

• Paiement de la rémunération du nombre d’heures qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal; et
• Octroi d’un demi jour de congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré; et
• Octroi d’un demi jour de congé compensatoire pour le 2ème jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jours férié considéré

Par contre, si le salarié est obligé de travailler pendant le jour en question, il bénéficiera de 300% de rémunération et d’un jour de congé compensatoire:

• Paiement de la rémunération du nombre d’heures qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal; et
• Paiement de la rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal; et
• Paiement d’une majoration de 100% du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour; et
• Octroi d’un jour de congé compensatoire pour le 2ème jour férié légal qui devra être accordé dans un délai de 3 mois prenant cours le lendemain du jours férié considéré