CSRD et règlementation Omnibus : suis-je encore concerné par le reporting extra-financier ?

La CSRD vous inquiétait ? La nouvelle réglementation Omnibus pourrait vous soulager.

Depuis l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), de nombreuses entreprises, y compris les PME, se préparent à publier des données extra-financières dès 2025.

Mais un récent ajustement législatif est venu changer la donne : la règlementation Omnibus, entrée en vigueur le 26/02/2025, modifie le périmètre d’application de la CSRD.

Petit rappel : c’est quoi la CSRD ?

La CSRD impose à certaines entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’objectif ? Plus de transparence pour les investisseurs, clients et partenaires.

Qu’est-ce que la réglementation Omnibus a changé ?

Elle a réduit le périmètre de la CSRD, notamment en reportant ou supprimant certaines obligations. L’idée ? Alléger la charge administrative pour les entreprises, en tenant compte de la réalité du terrain, des coûts liés à la mise en conformité, et des inquiétudes exprimées par les PME.

Concrètement :

• Le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de reporting de durabilité serait réduit d’environ 80%, en excluant du champ d’application les entreprises comptant jusqu’à 1.000 employés – entreprises initialement concernées par la 2^ème et 3^ème vague de la CSRD – ainsi que les PME cotées.
• De plus, le plafonnement lié à la chaîne de valeur serait étendu et renforcé afin de limiter considérablement l’effet de « ruissellement » des obligations vers les plus petites structures.
• Il n’y aurait pas de normes de reporting sectorielles, ce qui permet de réduire de manière conséquente la quantité de données à fournir par l’entreprise.
• Enfin, la possibilité de passer d’une assurance limitée à une assurance raisonnable dans le cadre de l’audit des rapports CSRD est supprimée.