Luxembourg – Détachement de travailleurs au Luxembourg : principales obligations
Lorsqu’une entreprise détache temporairement des travailleurs au Luxembourg afin d’y exercer une activité dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière, différentes obligations doivent être respectées.
Déclaration via la plateforme e-Détachement
Le détachement doit être déclaré au plus tard au début des travaux via la plateforme électronique e-Détachement de l’Inspection du travail et des mines (ITM).
La déclaration doit notamment contenir les informations suivantes :
- les informations relatives à l’entreprise qui détache les travailleurs ;
- les informations relatives aux travailleurs détachés ;
- la durée prévisible du détachement ;
- le lieu où les travaux sont exécutés ;
- les coordonnées de la personne de référence, qui doit être joignable au Luxembourg pendant toute la durée de la prestation de services.
Toute modification des informations déclarées, notamment en ce qui concerne le lieu de travail, la personne de référence ou l’hébergement des travailleurs, doit être communiquée sans délai.
Sécurité sociale et documents requis
Pour chaque travailleur détaché, un badge social doit être demandé ou tenu à disposition conformément aux dispositions applicables.
Pendant toute la durée du détachement, les documents requis doivent être conservés au Luxembourg et pouvoir être présentés, sur demande, à l’ITM ou à toute autre autorité compétente. Les documents doivent être disponibles en français ou en allemand.
Il s’agit notamment :
- du contrat relatif à la prestation de services ;
- du formulaire A1 ou d’une preuve équivalente de la couverture de sécurité sociale ;
- du contrat de travail ;
- des fiches de salaire ;
- des relevés des heures de travail ;
- le cas échéant, des autorisations de séjour ou de travail pour les travailleurs ressortissants de pays tiers.
Respect des dispositions du droit du travail luxembourgeois
Pendant toute la durée du détachement, les dispositions impératives du droit du travail luxembourgeois applicables aux travailleurs détachés doivent être respectées.
Cela concerne notamment :
- la rémunération ;
- les périodes de travail et de repos ;
- les congés payés ;
- les jours fériés légaux ;
- la protection de la santé et la sécurité au travail ;
- le cas échéant, l’hébergement ;
- le remboursement des frais liés au détachement.
Détachement par des sous-traitants
Même lorsqu’un sous-traitant direct détache ses propres travailleurs au Luxembourg, il est lui-même tenu de respecter les dispositions applicables au détachement.
L’entrepreneur principal doit, au plus tard au début du détachement, vérifier si le sous-traitant a effectué la déclaration requise auprès de l’ITM et désigné une personne de référence.
Il est donc recommandé d’obtenir, avant le début des travaux, une copie de la déclaration de détachement ainsi que les coordonnées de la personne de référence.
En outre, le contrat de sous-traitance devrait contenir une clause obligeant le sous-traitant à respecter les dispositions luxembourgeoises en matière de droit du travail, de sécurité sociale et, le cas échéant, de droit de séjour. Il convient également de prévoir la transmission des justificatifs correspondants.
Obligations en cas de manquements constatés chez un sous-traitant
Lorsque l’ITM informe par écrit l’entrepreneur principal de manquements commis par un sous-traitant direct, l’entrepreneur principal est soumis aux obligations de mise en demeure et d’information prévues par le Code du travail.
Le non-respect de ces obligations peut notamment entraîner l’application du régime légal de la responsabilité solidaire ainsi que des sanctions administratives.
Conclusion
Lors du détachement de travailleurs au Luxembourg, il convient notamment de respecter les obligations de déclaration auprès de l’ITM, de disposer des documents requis ainsi que de respecter les dispositions impératives du droit du travail luxembourgeois. Le recours à des sous-traitants implique également pour l’entrepreneur principal des obligations propres de contrôle et, le cas échéant, d’autres obligations.
Vous avez des questions concernant le détachement de travailleurs au Luxembourg ? N’hésitez pas à contacter nos experts de NEOVIAQ. Nous vous accompagnons dans l’analyse des obligations applicables ainsi que dans les démarches et formalités requises.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Christoph Fank
