Le RBE au Luxembourg – Signification, objectif et obligations légales
Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), également connu sous le nom de registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) ou registre de transparence, est le registre luxembourgeois destiné à identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres structures juridiques. Son objectif est de renforcer la transparence en permettant d’identifier les personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent directement ou indirectement une entité.
Le registre a été introduit par la loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 et est géré par les Luxembourg Business Registers (LBR). Il repose sur les réglementations européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Quel est l’objectif du RBE ?
Le RBE poursuit plusieurs objectifs importants :
1. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le registre a pour objectif de renforcer la transparence autour des sociétés, holdings et autres structures d’investissement. Il permet aux autorités d’identifier les personnes physiques qui contrôlent réellement ces structures. Cette obligation vise notamment à éviter que des sociétés ou montages juridiques soient utilisés pour dissimuler des activités illégales, telles que le blanchiment d’argent ou la fraude.
2. Renforcement de la transparence économique
Le registre contribue à renforcer la confiance entre les partenaires commerciaux, les banques, les investisseurs et les autorités. En obligeant les entreprises à déclarer les personnes qui exercent un contrôle effectif, il favorise des relations économiques plus transparentes, plus fiables et plus faciles à comprendre.
3. Soutien aux processus de conformité et KYC
Les banques, notaires, réviseurs d’entreprises et autres professions réglementées utilisent les informations reprises dans le RBE dans le cadre de leurs procédures d’identification et de vérification des clients (également appelée « Know Your Customer » ou KYC). Ces informations leur permettent de mieux évaluer les risques et de respecter leurs obligations légales en matière de vigilance.
Qui doit s’enregistrer au RBE ?
En principe, la plupart des personnes morales immatriculées au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) au Luxembourg sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs au RBE. Cette obligation concerne notamment : les sociétés commerciales, holdings, fonds d’investissement, associations, fondations, certains partenariats et sociétés spécialisées.
Ne sont en revanche pas soumis à cette obligation: les indépendants personne physique, les sociétés commerciales momentanées et les sociétés commerciales en participation.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Est considéré comme bénéficiaire effectif toute personne physique qui contrôle directement ou indirectement une société ou qui bénéficie de ses activités économiques.
Il s’agit notamment des personnes qui détiennent plus de 25 % des parts sociales ou des droits de vote, qui exercent un contrôle sur la société par d’autres moyens, ou qui bénéficient économiquement de la structure.
Lorsqu’aucune personne physique ne peut être clairement identifiée, les membres de la direction de la société doivent généralement être déclarés comme bénéficiaires effectifs.
Quelles informations sont enregistrées ?
Le registre contient notamment les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- adresse de résidence ;
- nature et étendue de la participation ou du contrôle.
Quand faut-il déclarer ou mettre à jour les informations au RBE?
Lors de la constitution d’une société, les bénéficiaires effectifs doivent être déclarés au RBE dans un délai d’un mois. Par la suite, toute modification des informations doivent être mise à jour dans un délai d’un mois à compter de la connaissance du changement.
Accès public au RBE
À l’origine, le RBE luxembourgeois était accessible au public. Toutefois, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accès aux données a été fortement restreint afin de mieux protéger les informations personnelles des bénéficiaires effectifs.
Aujourd’hui, l’accès est principalement réservé aux autorités compétentes ainsi qu’à certaines professions ou personnes pouvant justifier d’un intérêt légitime.
Conclusion
Le RBE constitue un outil central pour renforcer la transparence dans le secteur économique et financier luxembourgeois. Il permet d’identifier les véritables propriétaires ou personnes exerçant un contrôle effectif sur les entreprises. Ce registre contribue ainsi à la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude, tout en renforçant la confiance dans les relations commerciales. Il aide également les entreprises, les autorités et les professionnels soumis à des obligations de vigilance à respecter les exigences légales en matière de conformité.
Les entreprises concernées doivent veiller à déclarer rapidement toute modification relative à leurs bénéficiaires effectifs. En cas d’absence d’enregistrement, d’information incomplète ou de mise à jour tardive, des amendes importantes peuvent être appliquées.
Il est donc important d’informer également le conseiller fiscal de tout changement concernant les bénéficiaires effectifs ou leurs données personnelles, étant donné que celui-ci assure généralement la gestion et les mises à jour du RBE.
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Christoph Fank
