Belgique – Augmentation du taux de TVA pour les hôtels et campings de 6 % à 12 %
Depuis le 1er mars 2026, certaines prestations d’hébergement en Belgique ne sont plus soumises au taux réduit de TVA de 6 %, mais au taux de 12 %. L’administration belge de la TVA a publié une nouvelle circulaire et y expose les conséquences pratiques de cette modification.
Cette adaptation concerne principalement la mise à disposition de logements meublés ainsi que la mise à disposition d’emplacements de camping. Pour les exploitants d’hôtels, de logements de vacances et de campings, il est essentiel d’appliquer correctement ces nouvelles règles.
Quelles prestations sont concernées par cette modification ?
L’augmentation du taux de TVA vise des prestations qui relevaient auparavant du taux de 6 % et qui sont désormais soumises au taux de 12 %.
Concrètement, il s’agit :
- de la mise à disposition de logements meublés ;
- de la mise à disposition d’emplacements sur des terrains de camping.
La nouvelle règle est applicable depuis le 1er mars 2026 et s’applique donc déjà à la saison estivale 2026.
Logements meublés : dans quels cas le taux de TVA de 12 % s’applique-t-il ?
La modification concerne différentes formes de prestations d’hébergement, notamment :
- les hôtels et motels ;
- les chambres d’hôtes (« bed & breakfast ») ;
- les maisons de vacances et établissements similaires.
Il convient toutefois de vérifier qu’il s’agit bien d’une prestation d’hébergement soumise à la TVA. Une simple location immobilière reste en principe exonérée de TVA.
Conditions d’application du régime TVA pour les logements meublés
Un logement meublé n’est soumis à la TVA que si les conditions suivantes sont réunies :
- Le logement est mis à disposition pour une durée inférieure à trois mois.
- Au moins un service complémentaire est fourni.
La simple présence d’un logement meublé ne suffit donc pas.
Les services complémentaires pertinents sont :
- l’accueil physique des clients ;
- la mise à disposition de linge de lit et/ou de linge de bain ;
- la fourniture quotidienne d’un petit-déjeuner.
Il suffit qu’un seul de ces services soit proposé. Les trois services ne doivent donc pas être cumulés.
Que faut-il entendre par services complémentaires ?
Accueil physique des clients
Un accueil personnel sur place est requis. La simple remise de clés, un contact exclusivement digital ou une disponibilité uniquement par téléphone ne constituent pas un accueil physique.
Mise à disposition de linge de maison
Le logement doit fournir du linge de lit et/ou de bain aux clients. Pour les séjours de plus d’une semaine, ce linge doit être remplacé au moins une fois par semaine.
Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner doit être proposé quotidiennement. Il ne doit pas nécessairement être servi sur place ; une livraison ou un retrait par le client peut également suffire.
Ces règles s’appliquent indépendamment du fait que le logement soit exploité directement ou via une plateforme de réservation.
Campings : application du taux de TVA de 12 %
Depuis le 1er mars 2026, la mise à disposition d’emplacements de camping est également soumise au taux de TVA de 12 %, dès lors qu’il s’agit d’une prestation de camping taxable.
Sont notamment visés les emplacements situés sur des terrains destinés au camping, permettant l’installation de tentes, caravanes, camping-cars ou hébergements similaires.
Quelles prestations suivent le même traitement TVA ?
Les prestations telles que l’eau, l’électricité, le gaz et le Wi-Fi, lorsqu’elles sont directement liées à l’utilisation de l’emplacement de camping, suivent en principe le même régime TVA. Cela s’applique même si ces services sont facturés séparément.
En revanche, la location de biens ou équipements supplémentaires ne constitue pas une prestation accessoire.
Sont notamment concernés le matériel de camping, les vélos, les trottinettes, les équipements sportifs ou de loisirs.
Ces prestations sont considérées comme distinctes du point de vue TVA et restent soumises en principe au taux normal de 21 %.
Hébergements mobiles : tentes, caravanes et mobil-homes
Le traitement TVA des hébergements mobiles dépend de leur qualification concrète.
La simple location de biens meubles tels que tentes, caravanes ou mobil-homes ne constitue en principe pas une prestation de camping. Elle est donc susceptible d’être soumise au taux normal de TVA de 21 %.
La situation peut toutefois différer lorsqu’un hébergement mobile est qualifié de logement meublé au sens de la réglementation TVA et qu’au moins un des services complémentaires requis est fourni. Dans ce cas, le taux réduit de 12 % peut s’appliquer.
Particularités des campings de festivals
Les emplacements de camping proposés dans le cadre d’événements, tels que des festivals de musique, sont en principe soumis aux mêmes règles que les campings classiques.
Une exception existe toutefois lorsque le camping constitue uniquement une prestation accessoire au droit d’entrée à l’événement.
Dans ce cas, le taux de TVA de 6 % applicable au droit d’entrée peut continuer à s’appliquer à l’ensemble de la prestation, à condition que les trois conditions suivantes soient réunies simultanément :
- le camping constitue une infrastructure temporaire spécifiquement mise en place pour l’événement ;
- l’emplacement de camping ou l’hébergement ne peut pas être réservé séparément, mais uniquement avec le billet d’entrée ;
- le billet et l’emplacement de camping sont facturés au client par le même prestataire.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’emplacement de camping constitue une prestation distincte et est soumis au taux de TVA de 12 %.
Conclusion
L’augmentation du taux de TVA de 6 % à 12 % a un impact significatif sur de nombreuses prestations d’hébergement et de camping en Belgique. Une analyse précise des services fournis reste essentielle afin de déterminer correctement le régime applicable, notamment en matière de distinction entre hébergement taxable, location immobilière exonérée et prestations accessoires.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos experts ou l’équipe NEOVIAQ.
Our NEOVIAQ expert by your side
Nicole Piront
