Je souhaite créer une entreprise au Luxembourg ou m’établir en tant qu’entreprise en personne physique. Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Choix de la forme juridique
Le choix de la forme juridique constitue une étape déterminante dans la création d’une entreprise. Il existe diverses structures adaptées à des types d’activités ou de profils d’entrepreneurs spécifiques, présentant des particularités en termes de responsabilité des associés et de régime fiscal. Il est donc crucial de sélectionner la forme juridique qui correspond le mieux à vos objectifs professionnels et à votre situation personnelle.
Les choix peuvent être différents pour un résident luxmembourgeois ou pour un résident belge ou allemand. Il est donc important de connaître les conséquences fiscales et sociales au Luxembourg et dans le pays de résidence que le choix de la forme juridique emporte au niveau de l’actionnaire ou du gérant.

Rédaction et validation des statuts.
Les statuts de la société sont l’acte fondateur de l’entreprise et définissent les règles de son fonctionnement, tant à l’interne qu’à l’externe. Ils doivent être rédigés avec soin, conformément aux exigences légales en vigueur. Nous vous accompagnons dans la rédaction, la révision et la validation de ce document, en collaboration éventuelle avec un notaire.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Luxembourg doit être effectuée avant la création de l’entreprise. Ce compte est essentiel pour séparer les transactions commerciales des finances personnelles (en cas d’activité en personne physique), ou pour respecter les obligations légales liées à la gestion d’une société. Il permet également de bloquer le capital social en vue de la constituion d’une société.

Demande d’autorisation d’établissement
Avant d’exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg, il est impératif de solliciter une autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Économie. L’obtention de cette autorisation est conditionnée par la démonstration de la compétence et de l’honorabilité professionnelle du dirigeant, délégué à la gestion journalière, ainsi que par la mise en place d’une infrastructure appropriée pour l’activité envisagée.

Demande de numéro de TVA, inscription au registre RBE
Après la création de l’entreprise et l’obtention de l’autorisation d’établissement, d’autres démarches doivent être entreprises, telles que la demande d’identification à la TVA, l’inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), ainsi que l’affiliation des dirigeants et collaborateurs / collaboratrices au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS).

Nous vous offrons un accompagnement complet tout au long de ces démarches, afin de trouver pour vous et votre projet d’entreprise la structure juridique et fiscale optimale. Par notre suivi, nous pouvons non seulement vous assurer que votre entreprise respecte l’ensemble des exigences légales et administratives au Luxembourg, mais qu’elle présente aussi la structure adéquate en fonction de votre pays de résidence et de vos objectifs.