Le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0)devient obligatoire dès le 1er juillet 2026.
Le cadre est désormais officiel : l’Arrêté royal du 25 mai 2026, publié au Moniteur belge le 3 juin, confirme l’entrée en vigueur du Système de Caisse Enregistreuse (SCE) 2.0 à partir du 1er juillet 2026 pour le secteur HORECA.
Si vous exploitez un restaurant, un café, un snack ou tout autre établissement HORECA, il est important de vérifier dès aujourd’hui quand votre entreprise devra passer au nouveau système.
Qu’est-ce que le SCE 2.0 ?
Le SCE 2.0 est la nouvelle génération de caisse enregistreuse certifiée. Il se compose :
- d’une caisse certifiée ;
- d’un module de données fiscales (FDM ou « boîte noire ») également certifié.
Cette nouvelle version permet une transmission quasi en temps réel des transactions au SPF Finances. L’objectif est de moderniser les équipements, de simplifier certaines démarches administratives et de rendre les contrôles fiscaux moins fréquent et plus efficaces.
Qui est concerné ?
Vous ouvrez un nouvel établissement HORECA ?
À partir du 1er juillet 2026, toute nouvelle entreprise soumise à l’obligation d’un système de caisse devra installer directement un SCE 2.0.
Vous utilisez déjà un SCE ?
Dans ce cas vous disposez d’un délai pour vous mettre en conformité. La date limite dépend de la date d’achat de votre caisse actuelle.
- Pour les caisses achetées avant le 1er janvier 2018, la date limite est le 01/07/2027
- Pour les caisses achetées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, la date limite est le 01/07/2028
- Pour les caisses achetées à partir du 1er janvier 2022, la date limite est le 01/07/2029
Bon à savoir : si vous possédez plusieurs caisses, c’est la date d’achat de la plus récente qui est prise en compte (le module de données fiscales n’entre pas dans ce calcul).
Comment connaître votre date de transition ?
Le SPF Finances met à disposition un e-service qui permet de consulter facilement la date applicable à votre établissement.
N’attendez pas le dernier moment
Même si votre échéance est prévue dans plusieurs mois, il est conseillé d’anticiper votre transition. Les fournisseurs de solutions de caisse seront fortement sollicités à mesure que les échéances approcheront.
Vérifier votre date dès maintenant vous permettra de planifier sereinement le remplacement de votre matériel, d’éviter les retards et d’assurer la continuité de votre activité.
Notre expert NEOVIAQ à vos côtés
Nicole Piront
